Jean-Luc Laurent - Le site





Avec mon collègue Christian Hutin, député du Nord, nous avons écrit au Président de la République comme à l'ensemble de nos collègues pour lancer une procédure référendaire.


Dès le début, je me suis opposé au projet de loi travail. Avec le recours au 49.3 par le gouvernement et la poursuite de la contestation, une crise politique a commencé. Elle ne se résume ni à une lutte interne au groupe socialiste ni à un affrontement entre la CGT et le gouvernement…

Aujourd’hui, la simple poursuite de la procédure parlementaire ne suffira pas à éteindre cette crise politique.

Avec mon collègue Christian Hutin, député (MRC) du Nord, nous avons demandé au Président de la République de soumettre le projet de loi au référendum. Le débat est national, la question divise profondément le pays, elle mérite d’être tranchée par les citoyens.

Depuis la révision de 2008, le référendum n’est plus la propriété exclusive du Président de la République. Il peut naitre d’une initiative parlementaire et populaire. Un cinquième des parlementaires (185 députés ou sénateurs) rejoint par un dixième du corps électoral (plus de 4 millions de citoyen) peuvent déclencher une procédure référendaire. Sans attendre que la réponse du Président de la République, nous proposons que les parlementaires s’en saisissent et nous avons sollicité l’ensemble de nos collègues.

Notre proposition peut réunir majorité comme opposition, soutiens comme adversaires de la loi travail.

En tant que députés du Mouvement Républicain et Citoyen, notre opposition à la loi travail est intacte – nous voterons « non » sans aucune ambiguïté lors du référendum- mais nous pensons que dans une France en crise politique, une crise qui dépasse largement le projet de loi travail, il est important de faire confiance aux citoyens, rendre la parole au peuple.



Lors de la séance des Questions orales sans débat du 24 mai 2016, j'ai interrogé le gouvernement sur la situation du collège pollué d'Ivry et du projet de collège de Vitry à l'arrêt après la découverte d'une pollution aux hydrocarbures


Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour exposer sa question, no 1479, relative aux projets de construction de deux collèges dans le Val-de-Marne.

M. Jean-Luc Laurent. Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement et, plus particulièrement, de Mme Ségolène Royal sur les sites de deux collèges de ma circonscription ou, pour être exact, de deux projets de collèges qui sont en grande difficulté. L’un a été construit ; l’autre n’a pas encore vu le début des travaux.

Le premier, situé dans la ZAC Confluences à Ivry-sur-Seine, a été construit pour le conseil départemental par la société d’économie mixte d’aménagement SADEV 94. Ce collège a la particularité d’avoir été achevé et livré, mais d’être fermé. L’équipe enseignante avait même été nommée et les premières affectations de collégiens étaient prêtes. Sa mise en service était prévue à la rentrée de 2015 ; elle a été reportée. Une autre date d’ouverture avait été fixée à la rentrée de 2016 ; cette rentrée n’aura pas lieu. Celle de 2017 est également peu probable. La cause en revient à une pollution au mercure découverte tardivement, qui rend impossible l’accueil de 600 enfants.
Un second collège, pour 650 enfants, à Vitry-sur-Seine, connaît des difficultés voisines. Par chance, il n’a pas été construit, mais le projet est aujourd’hui reporté à une date indéterminée à la suite de la découverte d’une pollution aux hydrocarbures. Il s’agit également d’un projet départemental, puisqu’il concerne un collège, conduit par l’établissement public d’aménagement Orly Rungis-Seine Amont – EPA ORSA –, dans le cadre de l’opération d’intérêt national Seine-Amont.

Lorsque les territoires ont une belle histoire industrielle, celle-ci laisse parfois un héritage lourd : au reflux industriel s’ajoutent la pollution et la contamination des sols. Toute l’ancienne ceinture industrielle de Paris est exposée et confrontée à ce risque qui met en cause les capacités de renouvellement urbain, de construction de logements, d’implantation d’activités économiques et d’emploi et la réalisation d’équipements publics.

Sur les deux collèges que j’évoquais, l’impact est fort, parce qu’il touche à l’éducation. S’ils ont un héritage industriel, nos territoires ont aussi un avenir qui passe par l’éducation. Le report de l’ouverture déstabilise profondément l’accueil des jeunes collégiens, mais pénalise également la vie des familles. Les bévues – il faut appeler un chat un chat – se transforment pour eux en vraies difficultés. Le président du conseil départemental a écrit au Gouvernement pour demander la création d’un fonds public-privé pour que la charge des dépollutions soit répartie.
Pouvez-vous me dire quelles sont les intentions du Gouvernement pour aider les collectivités à faire face aux dépollutions industrielles dont elles héritent et qui constituent une véritable entrave au développement et au renouveau urbain de nos villes ? Au-delà, sur ces deux dossiers, dans quelle mesure l’État peut-il intervenir, faire des prescriptions et accompagner le conseil départemental et les collectivités concernées, afin de répondre aux questions de délai, de coût et de mesures à prendre à titre transitoire ? Il est aussi du rôle de l’État, qui a la charge de l’éducation, de faire des recommandations.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d’État chargée de la biodiversité. Monsieur le député, je vous prie d’excuser l’absence de Ségolène Royal, qui m’a chargée de vous répondre. Le cas des deux collèges que vous citez illustre la complexité liée à la gestion des pollutions passées. Pour ces deux établissements, la présence d’anciens sites industriels était connue et la suspicion de pollution dans les sols avait été confirmée par les diagnostics bien avant le début de la construction des bâtiments.

S’agissant du collège Ivry Confluences, il est regrettable que l’aménageur n’ait pas complètement intégré les recommandations qui lui avaient été faites concernant la dépollution du mercure. Les concentrations en mercure, aujourd’hui mesurées dans les bâtiments, empêchent leur utilisation. Une expertise judiciaire est en cours.
Le second collège, qui se situe à Vitry-sur-Seine, n’est pas encore construit. Les terrains ont accueilli par le passé un dépôt d’hydrocarbures notamment. Les diagnostics ont confirmé la présence d’une poche localisée d’hydrocarbures dans les sols et les eaux souterraines. Il s’agit des pollutions les plus couramment retrouvées sur les anciens sites industriels et leur traitement ne pose pas de difficultés particulières, dans la mesure où il intervient en amont de la construction.

En tout état de cause, le retour d’expérience, aussi bien en France qu’à l’étranger, montre que les pollutions historiques, dans la mesure où elles sont connues et localisées, n’empêchent pas la conduite d’un projet d’aménagement. Dans ces conditions, le coût de la dépollution peut être en partie compensé par les faibles coûts d’acquisition du foncier. Le niveau de dépollution à atteindre, et donc les coûts, dépendent aussi de l’usage prévu. Pour une activité sensible comme un établissement scolaire, il est plus élevé que dans le cas d’une zone d’activités ou d’immeubles de bureaux.

Enfin, s’agissant de la création d’un fonds dédié aux pollutions historiques, je vous informe, monsieur le député, que l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie peut mettre en œuvre un dispositif d’aide qui vise, par le soutien aux travaux de dépollution, à faciliter l’urbanisation des sites ou des friches pollués. Ce dispositif permet d’accompagner les opérations qui allient qualité du projet d’aménagement et qualité des travaux de dépollution. Mme Ségolène Royal informera par conséquent le directeur général de l’ADEME de votre requête, afin d’envisager les solutions possibles pour traiter les difficultés évoquées.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Laurent.

M. Jean-Luc Laurent.
Je vous remercie pour votre réponse très positive, s’agissant des perspectives offertes par le Gouvernement, et pour les éléments d’information sur ces deux dossiers.



Quai de Valmy, un moment de grâce républicaine
"Ernest Hemingway définissait le courage comme la grâce sous l'emprise de la nécessité. Mercredi dernier en fin d'après-midi, les deux policiers attaqués à Paris ont individuellement illustré cette définition et collectivement fait honneur à la police républicaine. La voiture a certes brûlé mais les deux policiers ont montré un courage physique et une force éblouissante..."

Retrouvez ma tribune sur le site du Huffington Post



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