Jean-Luc Laurent - Le site





L’Assemblée nationale a débattu la semaine dernière d’une proposition concernant les nuisances de certaines motos. La proposition de loi des députés du groupe SER, dont j’étais signataire, a été adoptée à l’unanimité.


Le phénomène est bien connu, dans certains quartiers de nos villes, des deux-roues plus ou moins règlementaires constituent une véritable nuisance et un danger. Le texte de loi vise principalement les deux roues non-homologués circulant sur la voie publique. L'enjeu est le cadre de vie, la tranquillité publique et la sécurité. Il y a quelques années le Kremlin-Bicêtre a été endeuillé par un accident mortel sur un de ces engins.

Le projet de loi facilite la confiscation des véhicules dès la première infraction et ne plus attendre la récidive. Nous avons aussi créé une obligation d’équiper les motos d’un échappement silencieux et rendu possible l’immobilisation et la mise en fourrière d’un véhicule trop bruyant. Enfin, nous avons rendu obligatoire l’identification des véhicules sous peine de contravention et même de confiscation en cas de récidive.

Sur la question du bruit, la plus grande fermeté est réservée aux motos non-homologuées mais les obligations s’appliquent à toutes les motos. Le rapporteur, mon collègue du Nord Remi Pauvros a veillé à maintenir un dialogue constant avec les associations de motards (Fédération de motocyclisme, fédération profession, clubs et Fédération des Motards en Colère).



L’Assemblée a adopté un article important qui renforce la lutte contre les paradis fiscaux en étendant l’obligation de rendre publics les paradis fiscaux dans lesquels les multinationales ont des avoirs.


Sapin 2: lutte contre les paradis fiscaux
Cette obligation avait été faite aux banques dans la loi bancaire de 2013, elle sera étendue progressivement aux grandes entreprises. La mesure est le fruit de nombreux compromis. Comme tout bon compromis, il ne satisfait pleinement personne, d’autant qu’à l’arrière-plan se profile une directive qui va fixer un cadre européen.

Tout le monde s’indigne après chaque scandale lié aux paradis fiscaux, mais trop de monde trouve de bonnes raisons de ne rien faire quand il s’agit de vraiment les faire reculer. De ce point de vue, l’article 45 bis de la loi Sapin 2 est quand même une avancée.



Plusieurs articles du projet de loi Sapin 2 concernaient l’artisanat et ont donné lieu à une saine discussion en commission des affaires économiques puis dans l’hémicycle. Je suis intervenu sur deux articles défendus par Emmanuel Macron.


• L’article 38 qui visait à contourner l’obligation d’effectuer un stage de pré-installation (SPI) pour les artisans souhaitant se mettre à leur compte et qui donne à ceux qui n’ont aucune expérience de gestionnaire les clés pour réussir leur installation ;

• L’article 43, auquel les artisans étaient très opposés, assouplissait les obligations de formation des artisans en renvoyant au Conseil d’Etat le soin de définir quels métiers devaient faire l’objet d’une formation préalable et lesquels pouvaient être exercés sans formation;

L’ensemble du monde artisanal, premier employeur de France risquait d’être ébranlé par de telles mesures. Le Ministre de l’Economie a joué sa partition et défendu la « flexibilité », l’esprit entrepreneurial des artisans en opposition au « corporatismes » et aux « barrières à l’entrée ». Il a dû mettre de l'eau dans son vin grâce à l’opiniâtreté de nombreux députés engagés sur tous les bancs.

Je défends une conception de l’artisanat respectueuse de la transmission des savoir-faire, de la relation entre artisan et apprenti qui permet d’acquérir de solides compétences auprès d’un professionnel expérimenté. Une conception de bon sens, qui veut que l’on apprenne un métier avant de l’exercer ou de s’installer. Je défends le modèle de l’apprentissage qui permet de préserver l’excellence de notre artisanat. Il ne s’agit pas de « corporatisme » mais d’un amour du travail bien fait et de viser la confiance du consommateur. Parfois, certaines « barrières à l’entrée » demeurent nécessaires pour préserver la qualité du produit et la sécurité du consommateur.



1 2 3 4 5 » ... 196


Inscription à la newsletter

Facebook

Twitter
Jean-Luc Laurent : E-n-f-i-n ! Bonne nouvelle pour nos villes #Ivry #Vitry #Gentilly #KremlinBicêtre via @francebleu https://t.co/zIndiepBjP
Jeudi 30 Juin - 11:32
Jean-Luc Laurent : La modernité de la gauche #Macron: un actionnaire chinois qui se paie sur la bête.Bientôt à Lyon et Nice #EnMarche https://t.co/Sp2jMq10zh
Mercredi 29 Juin - 19:32