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Loi sur l'état d’urgence : un vote sans aucune hésitation

Vendredi 20 Novembre 2015




Mon vote et ma position sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence pour 3 mois.


J'ai voté sans hésiter le projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour trois mois. Comme l’a si bien rappelé le Ministre de l’Intérieur hier: « L’état d’urgence n’est pas le contraire de l’Etat de droit, il en est, quand la situation l’exige, le bouclier ». Après son adoption définitive par le Parlement, l’état d’urgence décrété par le Gouvernement samedi à minuit sera prolongé pour trois mois jusqu’au 28 février.

L’état d’urgence permet de renforcer exceptionnellement et pour une courte durée les pouvoirs de police administrative (perquisitions, assignations à résidence, interdictions de manifestations et de groupes…). Le texte de 1955 a été adapté sur certains points aux réalités contemporaines et mis en cohérence avec notre droit. Renforcer le pouvoir administratif comporte toujours un risque d’arbitraire dont il faut protéger les citoyens en prévoyant des voies de recours. Renforcer l’autorité et la capacité d’action de l’Etat ne doit pas nous conduire à faire n’importe quoi.

Le Gouvernement s'est montré ouvert aux propositions des députés, sans céder à la surenchère sécuritaire de certains. Le texte est donc amélioré par plusieurs dispositions telles que le contrôle par le Parlement, le blocage de certains sites internet ou l'extension à 12h de l'assignation résidence. Malgré un délai d'examen extrêmement court, un débat constructif a eu lieu et fait honneur au Parlement.

L’état d’urgence est provisoire, il ne doit pas être permanent sinon à devenir un état d’exception. Sauf à connaître de nouvelles attaques massives, il ne faudra pas le renouveler dans trois mois. Pour la suite, et face à des menaces durables, il faut s’interroger sur la manière dont une démocratie peut lutter sans perdre son âme et peut aussi se mobiliser face au djihadisme. L’Etat doit la sécurité aux Français : personnels, équipements, doctrine d’emploi et moyens juridiques devront être au rendez-vous.

A L'ASSEMBLEE