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Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme: un vote de conviction

Jeudi 10 Mars 2016




Mardi, l’Assemblée nationale a adopté sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé. Les députés du Mouvement Républicain et Citoyen ont voté ce texte avec conviction. Voici mon communiqué.


Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme: un vote de conviction
Au cours des dernières semaines, je me suis opposé à la déchéance de nationalité puis à la prolongation de confort de l’état d’urgence car je suis convaincu que ces décisions ne sont pas les réponses appropriées face à la menace terroriste. Une mauvaise mesure symbolique et la pérennisation d’un régime d’exception ne font que renvoyer l’image d’un pays qui doute, d’une République nerveuse et d’un exécutif fébrile. Avec le projet de loi présenté par le nouveau Garde des Sceaux, le gouvernement quitte le champ de la communication politique pour renouer avec le consistant.

Le texte que l’Assemblée nationale va voter constitue une réponse ferme et proportionnée aux attentats terroristes: renforcement des pouvoirs de police administrative et judiciaire, renforcement des pouvoirs du procureur, simplification de la procédure pénale, etc. Ce sont des dispositions concrètes qui permettront d’améliorer l’efficacité de la justice et de la police dans leur lutte contre le terrorisme.

Durant l’examen du projet de loi, j’ai présenté et soutenu plusieurs amendements visant notamment à renforcer la sanctions pour crimes terroristes en augmentant la durée de la peine incompressible et à créer de nouvelles peines pour certains actes qualifiés de terroristes : consultation habituelle de fichiers djihadistes, tentative de départ et retour d’un « théâtre d’opérations terroristes ». Disposer d’un arsenal répressif le plus complet possible afin de pouvoir traiter judiciairement l’ensemble des situations est un impératif. A la barbarie terroriste, il faut répondre par le droit.

A L'ASSEMBLEE