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Proposition de loi des députés du MRC sur la déchéance civique

Vendredi 12 Février 2016




Dans le long débat qui occupe le Parlement depuis le discours du Président de la République, Christian Hutin et moi sommes convaincus qu'une sanction symbolique est importante, en plus des sévères peines d'emprisonnement qui doivent frapper les terroristes.

Le Président de la République s'est entêté sur la piste de la déchéance de nationalité alors qu'il aurait mieux valu suivre notre proposition de déchéance civique. Cette peine pénale complémentaire toucherait tous les auteurs d'attentats sans bouleverser notre droit de la nationalité, sans fabriquer des apatrides inexpulsables et sans se défausser sur nos voisins.



A L'ASSEMBLEE