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Budget 2014: taxe sur les transactions financières

Mardi 22 Octobre 2013



SUJETS : Banque, Finance

A l'occasion de la fin de la première partie de la discussion budgétaire, j'ai défendu cette nuit le doublement du taux de la taxe sur les transactions financières.


Plusieurs députés, dont le rapporteur général du budget Christian Eckert, ont souhaité interpeler le gouvernement sur la mise en place d'une taxe sur les transactions financières (souvent appelée Taxe Tobin).

Aujourd'hui, la France dispose d'une taxe assise sur les seules actions. Cette taxe n'est pas très ambitieuse mais elle a le mérite d'exister. Au niveau européen, la France souhaite voir aboutir une taxe sur les transactions financières dans le cadre d'une coopération renforcée réunissant 9 pays. Ce succès a été obtenu en 2012 par François Hollande.

Malgré le volontarisme affiché du gouvernement français, le projet semble aujourd'hui assez mal en point et ne sera pas mis en place en 2014 comme prévu.

La négociation européenne ne nous interdit pas d'améliorer la taxe nationale. J'ai donc proposé un doublement du taux minime de la taxe, comme nous l'avons d'ailleurs fait l'an dernier sur proposition du gouvernement. Le rapporteur général du budget proposait d'améliorer l'assiette de cette taxe.

L'enjeu de la taxe n'est pas tant son rendement (l'argent qu'elle rapporterait à l'Etat) que de ralentir la finance en pénalisant des opérations purement financières.

Je suis heureux d'entendre que le gouvernement défend les intérêts de notre pays dans la difficile discussion européenne. Nos banques sont trop grosses, trop puissantes au point de mettre en échec la loi de séparation bancaire l'hiver dernier et il est clair pour moi que l'intérêt du pays ne s'identifie pas toujours à l'intérêt de ces grosses banques.Leur comportement avant, pendant et après la crise financière, oblige à penser que le rapport de force est nécessaire.

Sur ce projet de taxe financière, la majorité doit être fidèle à l'esprit du discours du Bourget et ne pas oublier que notre "ennemi, c'est la finance".

A L'ASSEMBLEE