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Carte des régions : vote solennel...et négatif

Vendredi 25 Juillet 2014




Aujourd'hui, le vote solennel met fin à la discussion en première lecture du projet de loi "carte régionale" qui a eu lieu la semaine dernière.


Deux longues séances nocturnes ont été consacrées à l’adoption d’une nouvelle carte régionale. J’ai eu plusieurs occasions de développer mon opposition à ce projet de loi bâclé. Ce texte reviendra sans doute à l'automne et sera suivi ensuite d'un texte - bien plus important que la carte, sur les compétences des régions, des départements et des métropoles.

Retrouvez ici ma tribune dans le Figaro et le communiqué des députés du Mouvement Républicain et Citoyen


Ne partageant ni les objectifs ni les moyens du projet de loi, j’ai proposé logiquement la suppression de l’article 1

«Exposé des motifs de mon amendement n°437 : L’article 1 du projet de loi propose un redécoupage régional dont ni l’opportunité ni la pertinence ne sont établies. Dans le catalogue des lieux communs du « réformisme » territorial figurent la création de grandes régions « d’échelle européenne » et la suppression des départements. Ces clichés constituent les deux idées directrices du futur projet de loi de réorganisation territoriale de la République.
Conçue rapidement, cette nouvelle carte régionale favorisera-t-elle les économies budgétaires ou l’efficacité publique ? Rien n’est moins sûr. Par contre, il est certain que la nouvelle carte viendra remettre en cause trente ans de travail commun et la lente constitution d’espaces publics locaux. L’assise de cette jeune collectivité n’en sera pas confortée.
L’enchevêtrement des compétences et des interventions devrait être démêlé dans un souci de rationalisation de l’action publique, d’efficience de la dépense locale et de lisibilité pour le citoyen. La nouvelle carte régionale ne garantit ni la première ni la deuxième et vient brouiller les repères des citoyens qui ont eu à peine 30 ans—et c’est une courte durée—pour commencer à s’approprier ce troisième échelon local.
Par la recherche d’une improbable « taille européenne », il n’est pas exclu que ces grandes régions sortent de cet épisode réformateur plus faibles qu’elles n’y étaient entrées : c’est d’ailleurs le seul argument – un peu paradoxal - en faveur de ce projet de loi. »


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A l’article 3, j’ai soutenu le rapporteur pour fortement limiter le « droit d’option » ou le libre-choix des départements. Le chamboule-tout régional ne doit pas se prolonger pendant plusieurs années avec un mercato des départements.

« Exposé des motifs de mon amendement n°436 : Le chamboule-tout gouvernemental crée un désordre institutionnel et risque de favoriser les initiatives de redécoupage sauvage de la carte régionale. Dans ces conditions, il importe de limiter drastiquement le droit d’option.
Le texte de la commission des Lois prévoit une majorité des trois-cinquièmes dans les trois assemblées locales concernées (département, région de départ, région d’arrivée).
Il est important que la carte régionale reste pleinement une compétence du législateur. En cohérence avec l’article L.4122-1 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé que la modification des limites territoriales des régions se fasse par la loi et non par le décret. »


A l’article 5, j’ai tenu à (ré)ouvrir le débat sur la métropolisation sans attendre le projet de loi qui fixera les compétences. Ce qui s’est passé à Lyon est tout le contraire d’un modèle. Il ne faut pas charcuter les départements et créer avec les métropoles des citadelles indépendantes sans lien avec les territoires qui les entourent.

« Exposé des motifs de mon amendement n° 435 : A peine commencée, la métropolisation institutionnelle connait déjà l’excès après que le gouvernement et le législateur ont malheureusement transcrit l’accord intervenu entre le maire de Lyon et le président du conseil général du Rhône.
L’aspiration des compétences départementales par l’ex communauté urbaine de Lyon est un modèle particulièrement contestable dont la viabilité politique n’est pas garantie. Il faut aujourd’hui s’assurer de la réversibilité de cette expérience et ne pas se précipiter en traitant d’ores et déjà cette collectivité à statut particulier comme un quasi-département qui constituerait dès 2015 une section départementale lors des élections régionales, avant de devenir ensuite une circonscription législative et sénatoriale.
L’affirmation des métropoles autour d’intercommunalités puissantes ne doit pas se faire en les soustrayant à toute solidarité départementale avec les territoires voisins qui constituent souvent leur « hinterland » résidentiel et économique et font pleinement partie de la métropole fonctionnelle tout en étant exclu de la métropole institutionnelle.
Le « modèle » lyonnais constitue en fait un contre-modèle en matière de sécession urbaine, d’abandon des territoires périurbains et de dés-aménagement du territoire. Par sa taille moyenne et son hétérogénéité, le département réunit des collectivités diverses qu’il fait travailler ensemble. Là où l’intercommunalité a pour vocation de favoriser la coopération et de limiter les concurrences entre communes, le département a une vocation de solidarité, de péréquation et d’aménagement équilibré entre des territoires proches mais hétérogènes. La destruction de l’actuel département du Rhône avec la constitution d’un département périurbain et rural au côté d’un département métropolitain serait une lourde erreur qui viendrait aggraver les nouvelles fractures sociales et géographiques. »

A L'ASSEMBLEE