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Code Minier et Gaz de schiste

27/01/2017

La réforme du Code Minier est un serpent de mer législatif lancée en 2009 et jamais aboutie. Annoncée plusieurs fois de 2012, préparée par un travail de concertation important, la réforme n’a finalement pas eu lieu. Nos collègues de la commission du développement ont choisi d’inscrire certaines dispositions dans une proposition de loi qui a été adoptée cette semaine.



En matière minière, je suis partisan d’une relance de l’activité : la France a un potentiel et il est sous-exploité. L’objectif n’est ni le pétrole ni le charbon mais les métaux nécessaires aux produits technologiques. La mine n’est pas une nostalgie, mais bien une nécessité économique.

Le droit minier est très spécifique et n’a pas encore intégré les impératifs environnementaux et démocratique. Les permis sont victime d’une grande lourdeur administrative et d’une insécurité juridique. On sent que l’Etat est souvent tétanisé sur cette question. L’objectif de la proposition de loi était de remettre de la confiance et de la sécurité juridique en reprenant plusieurs dispositions qui font consensus.

Malheureusement, beaucoup de députés se sont mobilisés pour rompre cet équilibre et faire de la démocratie un levier d’obstruction et de blocage afin d'empêcher par principe l’exploitation du sous-sol français. Je le regrette vraiment.

Une majorité de collègues a même réussi à interdire une deuxième fois les gaz de schiste ! En 2011, on a rendu illégale la technique de la fracturation hydraulique parce qu’on la juge trop dangereuse. Aujourd'hui, c’est toujours la seule technique d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures de schistes, puisque que les annonces de recherche d'alternatives n’ont jamais eu de suites concrètes. On se fait plaisir en prononçant une interdiction, une excommunication, du gaz de schiste. Ce n’est plus la technique qui est visée mais bien un hydrocarbure naturel comparable aux autres hydrocarbures. Le Ministère de l'Environnement est d'ailleurs en phase avec cette approche puisqu'il fait pression sur les gaziers pour interdire les importants de gaz de schiste dans les ports français.

Derrière cette interdiction, qui rejoue la loi de 2011, il est difficile de démêler l'électoralisme, l’idéologie et une certaine irrationalité. Pour ma part, je reste favorable à une exploration de notre sous-sol pour connaitre notre potentiel et à la recherche d'un cadre technique respectueux de l'environnement. On a fait fausse route en interdisant la fracturation hydraulique sur la base de l'expérience nord-américaine qui s'est fait dans un contexte très spécifique, digne d'une ruée vers l'or.

Cette proposition de loi est d’autant plus proclamatoire qu’elle ne sera pas adoptée avant la suspension des travaux parlementaires. J’ai donc voté contre ce texte qui nous invite à nous endormir sur les potentialités de notre sous-sol.
Code Minier et Gaz de schiste

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