Jean-Luc Laurent
 
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Extraterritorialité du droit américain et sanctions en Iran : l’Union européenne dépassée

25/03/2019



Depuis la remise en cause de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien par Donald Trump, la liste des groupes français obligés de suspendre leurs activités en Iran pour éviter de subir les effets de l’extraterritorialité du droit américain s’allonge en s’aggravant. Airbus, Total, PSA et Renault, qui n’a enregistré aucune immatriculation depuis septembre, n’en sont que les exemples les plus visibles.

Le départ de ces entreprises montre la faillite de l’Union européenne, qui depuis le traité de Lisbonne a compétence sur la politique commerciale extracommunautaire des Etats membres, à protéger les intérêts de ses acteurs industriels.
 
Pour lutter contre l’extraterritorialité du droit américain, on nous promettait que l’euro remplacerait le dollar pour les échanges internationaux ainsi qu’une mise à jour de la « protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers » datant de 1996 mais qui n’a jamais été appliquée depuis.
 
Après des discours remplis de bonnes volontés de Federica Mogherini, Haut représentante de l'Union pour les affaires étrangères, pour appeler à une réponse ferme de l’Union européenne, la réalité déchante.
Aujourd’hui, c’est à la France, à la Grande-Bretagne et à l’Allemagne de finalement proposer un système encore très flou de chambre de compensation limitée à l’alimentation et aux médicaments.
 
Malgré le caractère encore très restreint de cette chambre, elle va dans le bon sens. Elle montre bien que c’est en rendant aux Etats membres leur totale souveraineté commerciale qu’ils pourront répondre efficacement aux aboiements du gouvernement américain.

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