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Pour un débat démocratique sur le CETA, accord économique et commercial global avec le Canada

09/02/2017

Jeudi 2 février, l'Assemblée nationale débattait de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada (le CETA) qui est signé, contrairement au TAFTA/TTIP avec les Etats-Unis



La commission des affaires étrangères avait décidé de supprimer cette résolution des députés communistes et nous avons bataillé pour la rétablir et revenir sur le vote négatif de la commission ((9 voix pour, 7 voix contre).

Voici mon intervention en conclusion avant le vote final:

"La parole est à M. Jean-Luc Laurent.

M. Jean-Luc Laurent. Tout en félicitant Marc Dolez et les membres du groupe de la GDR pour leur initiative, qui nous donne l’occasion de débattre et de voter sur une résolution européenne, je souhaite exposer les deux raisons qui me conduisent à approuver vivement ce texte.

Premièrement, les effets et les conséquences du CETA suscitent de véritables craintes, qui sont fondées. Aucun économiste n’est en mesure de dire ce que le CETA apportera en termes de développement économique, c’est une réalité. Selon l’étude d’impact de la Commission européenne, ce traité conduirait à accroître le produit intérieur brut de 0,03 % à l’échelle de l’Union européenne, ce qui est très faible. Des études indépendantes mentionnent en revanche que l’accord pourrait conduire à supprimer au moins 200 000 emplois. Ces éléments d’information mis à notre disposition méritent réflexion. Pour ce qui me concerne, ils me conduisent à ne pas accepter le projet de traité.

Deuxièmement, la Commission européenne procède à un contournement de l’adoption, prévue selon une procédure mixte, en mettant en place une expérimentation anticipée, dès que le Parlement européen aura voté la ratification, sans attendre celle des pays de l’Union. Pardonnez-moi de le dire, je trouve que cette méthode s’apparente à un coup de force ou un déni de démocratie inacceptables.

D’accord, monsieur le président. En tant que député du Mouvement républicain et citoyen, au regard de notre expérience historique – les référendums de 1992 et de 2005 –, je considère qu’il faut que les citoyens puissent décider, par référendum, du sort de tous les traités européens ou internationaux."



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