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samedi 7 décembre - 14h - école Charles Péguy : deuxièmes Ateliers Kremlinois

Charte éthique

14/11/2019

La probité et l’honnêteté sont les premières des qualités que doivent avoir les élus.



Après les nombreux scandales politico-financiers et les mises en examen successives, les citoyens se méfient de plus en plus des élus, voire de la démocratie. Surtout au Kremlin-Bicêtre ! Cette situation n’est plus possible. Nous devons restaurer une relation de confiance entre les citoyens et les élus, pour servir l’intérêt général.

Notre charte éthique locale prévoit la création d’un comité éthique composé d’élus et de citoyens tirés au sort, chargé de contrôler la probité des élus et de la ville et d’éviter les conflits d’intérêts. Il aura notamment la charge de rendre public un certain nombre de documents (moyens à disposition des élus, déclarations d’intérêts, etc.) et sera l’interlocuteur privilégié des Kremlinois pour toutes les questions relatives à la transparence.

Le document sera signé par les 35 candidats de la liste et voté lors des premières séances du conseil municipal nouvellement élu en 2020. Retrouvez ci-dessous nos 30 idées et le tract que nous diffusons au Kremlin-Bicêtre.
Charte éthique


 

TRANSPARENCE

1. Un comité éthique est créé, il est chargé de veiller à la mise en œuvre de cette charte. Il est composé d’élus et de citoyens.
2. Les moyens mis à disposition des élus sont détaillés au comité éthique et rendus publics.
3. La collectivité s’engage à favoriser autant qu’elle le peut les circuits courts et le Made in France.
4. La collectivité s’engage à utiliser des logiciels libres et ouverts, de préférence développés en France.
5. L’opposition municipale dispose d’un siège au comité de rédaction du journal municipal.
6. Les présidences des différentes Commissions d’ouverture des plis et Commissions d’appels d’offre sont confiées à des élus d’opposition.

LES ÉLUS

7. Les élus s’engagent à un comportement exemplaire.
8. Chaque élu doit avoir un casier judiciaire vierge
9. Tout élu mis en examen démissionne de ses fonctions
10. Les élus ne prennent pas part aux débats et votes des délibérations relatives à des sujets en rapport avec un intérêt personnel direct ou indirect.
11. Les élus ne détiennent pas directement ou indirectement un intérêt quelconque dans une entreprise ou une opération sur laquelle ils seraient en tant qu’élus de la Ville amenés à assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement.
12. Les élus rendent publics chaque année les rendez-vous qu’ils ont avec des représentants d’intérêts privés.
13. Les élus ayant délégation du maire remplissent une déclaration d’intérêts et de patrimoine en début et en fin de mandat.
14. Les élus sont soumis à une obligation d’assiduité. L’absence des élus entraîne une suspension de leur indemnité.
15. Les indemnités des élus n’augmentent pas en euros nets perçus entre le premier et le dernier jour du mandat.
16. Les élus refusent tout cadeau, gratification ou avantage, à l’exception de ceux destinés à la collectivité, qui sont rendus publics.

LA VILLE

17. Un forum citoyen numérique permettant le débat et l’expression sur la situation et les projets de la ville.
18. Les données municipales sont en accès libre (open data).
19. Les séances du Conseil municipal sont retransmises en direct sur le site de la Ville. La vidéo est par ailleurs disponible ensuite sans limitation dans le temps.
20. Le compte-rendu des décisions effectuées par le maire mentionne, pour chacune des décisions, le montant en euros TTC ainsi que la durée du contrat ou de la convention. Un exposé sommaire est présenté pour chacune des décisions, qui en justifie la signature.
21. Les séances des commissions municipales sont publiques.
22. La ville favorise les services publics en régie et s’interdit de financer des projets municipaux par le biais de « partenariats public-privé » (PPP).
23. La ville organise chaque année un Référendum Kremlinois Annuel sur des questions d’intérêt local et général.
24. La ville rend publique la liste des logements sociaux vacants afin que les demandeurs de logement puissent postuler en toute connaissance de cause. La ville communique par ailleurs aux Kremlinois les critères précis retenus pour une attribution de logement social.
25. La ville désigne de façon paritaire entre les femmes et les hommes ses représentants dans toutes les instances et délégations où elle est appelée à siéger.

LES CITOYENS
 
26. Un temps d’expression et de questions des habitants à chaque séance publique du Conseil municipal.
27. Les présidences des conseils de quartiers sont confiées à des Kremlinois.
28. Les citoyens participent au comité éthique par tirage au sort.
29. Les citoyens disposent d’un droit de pétition qui leur permet d’inscrire une question à un Référendum Kremlinois Annuel.
30. Les citoyens s'expriment dans le journal municipal.

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