Jean-Luc Laurent
 
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Forfait post-strationnement : pour sa réduction au Kremlin-Bicêtre

28/06/2019

Les élus prennent parfois de mauvaises décisions. L’important est de savoir le reconnaître et d’agir en conséquence. Les recettes de stationnement payant sont en très forte augmentation au Kremlin-Bicêtre. En reconnaissant pour ma part cette erreur d'avoir voté le dispositif du FPS à 35 € pour notre ville, j'ai proposé au conseil municipal du 27 juin dernier de le diminuer de moitié et de revenir au montant qui existait avant la création du FPS, soit 17€.



En effet, c'est en 2017 que le maire a demande au conseil municipal d'instituer la redevance de stationnement par paiement à l'horodateur et le Forfait post-stationnement qui a été fixé à 35 € en cas de non paiement ou d'insuffisance de paiement. Ce FPS a remplacé l'amende qui existait jusqu'alors et qui coûtait 17 €.

L'année 2018 est la première année d'application de ce dispositif. Les recettes vont alimenter le budget de la ville en 2019.

Selon les chiffres du rapport d'activité de 2018 communiqué au conseil municipal du 27 juin 2019, 27 440 FPS ont été distribués en 2018 au Kremlin-Bicêtre. Ce nombre est très impressionnant.

Au delà de ce chiffre, qui signifie que 75 infractions sont constatées en moyenne par jour pour défaut ou insuffisance de paiement, c'est le montant des recettes qui apparaît vertigineux en raison du montant du FPS qui a été fixé à 35 €.

En effet, au budget 2019 sont inscrits 500 000 € de recettes de FPS, mais les recettes attendues pour l'année 2019 s'élèveraient selon les prévisions de la ville à 750 000 €. Par ailleurs, les amendes de police, dressées notamment par la vidéo verbalisation, entraînent des recettes prévisionnelles pour l'année 2019 qui s'élèvent à 875 000 €.

Au total, c'est une recette de 1,6 million d'euros pour le budget de la ville qui est issue de la verbalisation des automobilistes. C'est une recette très importante qui est plus élevée que le 1,2 million d'euros de dotations de solidarité que reçoit la ville par la Dotation de Solidarité Urbaine au titre de la politique de la ville pour les quartiers populaires et le Fonds de Solidarité de la Région Île-de-France (FSRIF) pour les communes plus pauvres que la moyenne régionale !

Il convient de rappeler que le FPS est une sanction financière pour défaut de paiement du stationnement. Il vise à obliger les conducteurs de voiture à payer le droit de stationner et favorise la rotation des véhicules. Le FPS n’est pas un dispositif pour faire de la recette en ponctionnant exagérément les automobilistes. Au Kremlin-Bicêtre, cette recette issue du FPS est en augmentation exponentielle et entraîne un accroissement énorme des ressources de la commune ce qui permet au maire d’affirmer par ailleurs qu’il n’augmente pas les impôts locaux... il a une cagnotte importante constituée sur le dos des automobilistes.

Les dispositifs mis en place au Kremlin-Bicêtre avec la lecture automatique des plaques d'immatriculation (LAPI) des véhicules et la vidéo verbalisation ne doivent pas aboutir à des machines destinées à faire rentrer de l’argent dans les caisses de la ville. C'est un sentiment d'exagération qui est constaté et partagé par les Kremlinois. Lorsque j'étais maire, la ville a décidé d'installer des caméras qui étaient destinées à la vidéo protection pour faire reculer la délinquance dans la ville et pas prioritairement à la vidéo verbalisation, qui a été mise en place plus tard.

Au conseil municipal du 27 juin 2019, le maire a refusé ma proposition de diminuer le FPS à 17€  et a même reconnu que plus la ville verbalise, plus elle gagne de l'argent !

Il est nécessaire de remettre à l'œuvre au Kremlin-Bicêtre une logique d'intérêt général et de respect des citoyens. Cela passe par une baisse du FPS à 17 €.
Forfait post-strationnement : pour sa réduction au Kremlin-Bicêtre

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