VOTRE DEPUTE
Je défendrai cette semaine un amendement de suppression de l’exonération fiscale de l’Euro 2016 prévue dans le projet de loi de finances rectificative. Cet amendement a reçu l’aval d’une dizaine d’élus du groupe « Socialiste, Républicain et Citoyen ». Des amendements allant dans le même sens déposés par des députés d’autres groupes de gauche confortent ma démarche.
L’exigence de défiscalisation de l’UEFA plagie les pires comportements de certaines multinationales alors que cette fédération pourrait engranger près de 300 millions de bénéfices à cette occasion.
Endossant cette illogique, le gouvernement prévoit que le cadeau fiscal fait à l’UEFA soit généralisé à toutes les manifestations sportives internationales. La semaine dernière, Valérie Rabault, rapporteure générale du budget, a proposé de faire la part des choses: exonérer l’Euro 2016 sans généraliser la disposition. Il est évident que ce compromis serait illégal et censuré par le Conseil Constitutionnel.
L’exigence de défiscalisation de l’UEFA plagie les pires comportements de certaines multinationales alors que cette fédération pourrait engranger près de 300 millions de bénéfices à cette occasion.
Endossant cette illogique, le gouvernement prévoit que le cadeau fiscal fait à l’UEFA soit généralisé à toutes les manifestations sportives internationales. La semaine dernière, Valérie Rabault, rapporteure générale du budget, a proposé de faire la part des choses: exonérer l’Euro 2016 sans généraliser la disposition. Il est évident que ce compromis serait illégal et censuré par le Conseil Constitutionnel.
Je comprends que la majorité veuille ménager le gouvernement mais cette proposition du gouvernement est contradictoire avec la défense d’une imposition juste des multinationales portée par de nombreux députés de gauche.
Par ailleurs, j’ai écrit au Président de l’UEFA, Michel Platini, pour lui conseiller de renoncer à cette exigence anachronique qui discrédite sa fédération et porte atteinte à son image.
Par ailleurs, j’ai écrit au Président de l’UEFA, Michel Platini, pour lui conseiller de renoncer à cette exigence anachronique qui discrédite sa fédération et porte atteinte à son image.
