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Devoir de vigilance des multinationales

Vendredi 24 Février 2017




Une des dernières lois adoptées pour cette législature est la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.


Dans la mondialisation libérale, trop d'entreprises multinationales ont des comportements prédateurs à l’encontre des pays du « Sud », leurs ressources naturelles, leurs populations et leurs travailleurs. Nous savons depuis longtemps que la mondialisation n’a rien d’heureuse mais la catastrophe du Rana Plaza au Bangladesh qui a coûté la vie à 1000 personnes dans l’effondrement de plusieurs usines a constitué le point de départ d’une nouvelle étape de mobilisation face à ces catastrophes économiques.

A l’initiative de notre collège du groupe socialiste, Dominique Potier, l’Assemblée nationale a mené un travail long et patient pour convaincre le gouvernement qu’il fallait légiférer et s'est heurtée à la majorité de droite du Sénat. Deux ans. La proposition de loi a été adoptée définitivement mardi après-midi. La phase législative est terminée. Les multinationales ne pourront plus se défausser de leurs responsabilités sur leurs filiales locales ou leurs sous-traitants.

Cette loi constitue une avancée incontestable et une contribution française originale pour mettre de l’ordre et de la justice dans la mondialisation.
Devoir de vigilance des multinationales

A L'ASSEMBLEE