VOTRE DEPUTE
Les nouvelles propositions sur le volet institutionnel du Grand Paris ont été présentées in extremis lors de la commission des lois et suscitent l’hostilité de nombreux élus franciliens au-delà des clivages politiques. La question vient en séance à l’Assemblée Nationale et mérite une ferme mise au point :
- Le projet du gouvernement supprime la coopération intercommunale en première couronne et de raye d’un trait de plume des années de travail en commun entre les villes. On casse dix années de coopération.
- Le projet du gouvernement fusionne les intercommunalités dans une structure unique qui couvrira 6 millions d’habitants et percevra dès la première année 5 milliards de fiscalité, sera l’employeur unique de plusieurs dizaines de milliers d’agents…qui peut croire qu’une telle fusion sera facile.On perd deux à trois ans pour créer un monstre ingérable.
- Le projet du gouvernement prévoit la recréation de « territoires » aux contours flous sur les ruines des intercommunalités actuelles. Ces « territoires » seront pour la banlieue l’équivalent de sous-arrondissements parisiens, sans personnalité juridique, sans compétences propres et sans autonomie budgétaire et financière.On régresse avec une Métropole centralisée inspirée du rapport Dallier (UMP)
Supprimer des intercommunalités qui fonctionnent et sauter dans l’inconnu est un programme auquel aucun législateur sérieux ne peut souscrire (sans étude d’impact ni passage au Conseil d’Etat puisqu’il s’agit d’amendements gouvernementaux). A quelques mois d’élections municipales où, pour la première fois, les élus intercommunaux seront visibles sur les bulletins de vote, les citoyens devraient signer un chèque en blanc et voter eux aussi dans l’inconnu ? C’est inacceptable.
Depuis 2000, l’Ile-de-France ne connait pas l’immobilisme mais le conflit : dix ans dans un conflit entre l’Etat et le conseil régional autour d’abord du Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF) puis de l’élaboration d’un schéma directeur d’aménagement (SDRIF). L'Île -de-France ne peut pas se permettre une nouvelle guerre territoriale contre les communes et les intercommunalités de première couronne. Ce sera malheureusement la première conséquence des propositions gouvernementales, sans qu’on sache comment ce projet pourrait créer un logement ou un emploi de plus. C’est pourtant l'essentiel.
- Le projet du gouvernement supprime la coopération intercommunale en première couronne et de raye d’un trait de plume des années de travail en commun entre les villes. On casse dix années de coopération.
- Le projet du gouvernement fusionne les intercommunalités dans une structure unique qui couvrira 6 millions d’habitants et percevra dès la première année 5 milliards de fiscalité, sera l’employeur unique de plusieurs dizaines de milliers d’agents…qui peut croire qu’une telle fusion sera facile.On perd deux à trois ans pour créer un monstre ingérable.
- Le projet du gouvernement prévoit la recréation de « territoires » aux contours flous sur les ruines des intercommunalités actuelles. Ces « territoires » seront pour la banlieue l’équivalent de sous-arrondissements parisiens, sans personnalité juridique, sans compétences propres et sans autonomie budgétaire et financière.On régresse avec une Métropole centralisée inspirée du rapport Dallier (UMP)
Supprimer des intercommunalités qui fonctionnent et sauter dans l’inconnu est un programme auquel aucun législateur sérieux ne peut souscrire (sans étude d’impact ni passage au Conseil d’Etat puisqu’il s’agit d’amendements gouvernementaux). A quelques mois d’élections municipales où, pour la première fois, les élus intercommunaux seront visibles sur les bulletins de vote, les citoyens devraient signer un chèque en blanc et voter eux aussi dans l’inconnu ? C’est inacceptable.
Depuis 2000, l’Ile-de-France ne connait pas l’immobilisme mais le conflit : dix ans dans un conflit entre l’Etat et le conseil régional autour d’abord du Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF) puis de l’élaboration d’un schéma directeur d’aménagement (SDRIF). L'Île -de-France ne peut pas se permettre une nouvelle guerre territoriale contre les communes et les intercommunalités de première couronne. Ce sera malheureusement la première conséquence des propositions gouvernementales, sans qu’on sache comment ce projet pourrait créer un logement ou un emploi de plus. C’est pourtant l'essentiel.
