VOTRE DEPUTE
Avec ce projet de loi, le gouvernement propose de donner un cadre législatif à l’activité du lobbying.
Le lobbying est une réalité et il s’exerce d’abord au niveau gouvernemental, dans les cabinets ministériels et dans la haute administration parce que sous la Cinquième République, c’est là que ça se passe ! Le lobbying au Parlement existe aussi. Il est à la fois très visible et très discret. Très visible, parce les parlementaires reçoivent en permanence des sollicitations d’interlocuteurs qui veulent donner leur point de vue sur tel ou telle question. Très discret parce qu’il ne laisse aucune trace. Personne ne rend des comptes. Le bureau de l'Assemblée, dont je fais partie, a pris plusieurs initiatives pour mieux enregistrer les lobbys mais ça ne suffit pas.
Donner son point de vue est une chose ; peser lourdement et systématiquement sur la décision publique, une autre. Il ne s’agit pas d’interdire le lobbying mais de lui donner un cadre qui rende l’influence visible. C’est l’objet de l’article 13 du projet de loi qui a été bien amélioré en séance publique. Les décideurs publics peuvent écouter les uns et les autres mais la décision publique ne doit pas être capturée par ce jeu d'influences.
Ce que le projet de loi Sapin 2 ne traite pas, c’est l’influence de tous ceux qui n’ont pas de lobbys: des citoyens qui ne se sentent plus représentés et qui voient de plus en plus la politique comme un spectacle loin d’eux, loin de leur prise. Remettre les citoyens au centre, les rendre indispensables. Si cette question majeure échappe à la loi dite Sapin 2, je suis sûr qu’elle sera au cœur du débat présidentiel de 2017 et je compte beaucoup sur Bastien Faudot pour cela.
Plusieurs de mes amendements à l’article 13 ont été adoptés et ont permis de compléter la liste des « cibles » du lobbying : une certaine pudeur monarchique avait écarté le Président de la République. Le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel sont l’objet d’une activité de lobbying qui doit entrer dans le nouveau cadre législatif. D'autres amendements que j'ai défendu ont permis que les informations que doivent communiquer les lobbys sont plus précises.
Plusieurs conceptions du lobbying s’affrontaient, le débat sur le périmètre et les obligations à imposer a été vif et il se poursuivra très certainement lors de la prochaine lecture.
Le lobbying est une réalité et il s’exerce d’abord au niveau gouvernemental, dans les cabinets ministériels et dans la haute administration parce que sous la Cinquième République, c’est là que ça se passe ! Le lobbying au Parlement existe aussi. Il est à la fois très visible et très discret. Très visible, parce les parlementaires reçoivent en permanence des sollicitations d’interlocuteurs qui veulent donner leur point de vue sur tel ou telle question. Très discret parce qu’il ne laisse aucune trace. Personne ne rend des comptes. Le bureau de l'Assemblée, dont je fais partie, a pris plusieurs initiatives pour mieux enregistrer les lobbys mais ça ne suffit pas.
Donner son point de vue est une chose ; peser lourdement et systématiquement sur la décision publique, une autre. Il ne s’agit pas d’interdire le lobbying mais de lui donner un cadre qui rende l’influence visible. C’est l’objet de l’article 13 du projet de loi qui a été bien amélioré en séance publique. Les décideurs publics peuvent écouter les uns et les autres mais la décision publique ne doit pas être capturée par ce jeu d'influences.
Ce que le projet de loi Sapin 2 ne traite pas, c’est l’influence de tous ceux qui n’ont pas de lobbys: des citoyens qui ne se sentent plus représentés et qui voient de plus en plus la politique comme un spectacle loin d’eux, loin de leur prise. Remettre les citoyens au centre, les rendre indispensables. Si cette question majeure échappe à la loi dite Sapin 2, je suis sûr qu’elle sera au cœur du débat présidentiel de 2017 et je compte beaucoup sur Bastien Faudot pour cela.
Plusieurs de mes amendements à l’article 13 ont été adoptés et ont permis de compléter la liste des « cibles » du lobbying : une certaine pudeur monarchique avait écarté le Président de la République. Le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel sont l’objet d’une activité de lobbying qui doit entrer dans le nouveau cadre législatif. D'autres amendements que j'ai défendu ont permis que les informations que doivent communiquer les lobbys sont plus précises.
Plusieurs conceptions du lobbying s’affrontaient, le débat sur le périmètre et les obligations à imposer a été vif et il se poursuivra très certainement lors de la prochaine lecture.
