Les Ateliers Kremlinois
Un collectif citoyen
En tant que député de banlieue, je n’ai pas osé me mêler de ce débat entre grands fauves parisiens qui dupliquait les débats du Conseil de Paris. A la fois commune et département, Paris a un statut original. Le projet de loi propose d’y mettre un peu d’ordre. Le texte renforce également les compétences du Maire de Paris en matière de sécurité. C’est une autre particularité parisienne: le Préfet de police détient des pouvoirs de police administrative habituellement dévolus au maire. Les petits arrondissements centraux seront regroupés dans un district unique…c’est un point qui a fait débat.
Je me suis beaucoup plus intéressé au volet métropolitain de ce projet de loi. Dans la continuité de la loi métropole (MAPTAM) qui a créé la Métropole du Grand Paris, beaucoup questions ne sont pas tranchées. Avant la création de la métropole, j’avais bataillé et obtenu un statut réel pour les établissements publics territoriaux (EPT) du Grand Paris (issu de la fusion des anciennes intercommunalités).
Aujourd’hui la Métropole du Grand Paris existe depuis le 1er janvier 2016. Ivry et Vitry (qui étaient dans la communauté d’agglomération Seine-Amont et le Kremlin-Bicêtre et Gentilly (qui étaient dans la communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre) font tous les quatre partie du Territoire « Grand-Orly Seine Bièvre Seine-Amont ».
Je continue de penser qu’il faut que ces territoires (qui, hors Paris, comptent entre 300 000 et 700 000 habitants) fonctionnent comme de véritables intercommunalités avec de véritables ressources fiscales pérennes. C’était le sens de mes amendements qui n’ont pas été adoptés.
Mais j’ai pu faire voter deux avancées : l’association des Territoires du Grand Paris à l’élaboration du schéma de cohérence territoriale et leur participation de plein droit à la Conférence territoriale de l’action publique.
Derrière ces histoires complexes de tuyauterie administrative, l’objectif est de permettre la gestion à la bonne échelle de compétences de proximité (déchets, voirie, culture et sport…) tout en faisant à l’échelle métropolitaine (et aussi régionale) les grands choix stratégiques d’aménagement, de logement, de développement économique…
Je me suis beaucoup plus intéressé au volet métropolitain de ce projet de loi. Dans la continuité de la loi métropole (MAPTAM) qui a créé la Métropole du Grand Paris, beaucoup questions ne sont pas tranchées. Avant la création de la métropole, j’avais bataillé et obtenu un statut réel pour les établissements publics territoriaux (EPT) du Grand Paris (issu de la fusion des anciennes intercommunalités).
Aujourd’hui la Métropole du Grand Paris existe depuis le 1er janvier 2016. Ivry et Vitry (qui étaient dans la communauté d’agglomération Seine-Amont et le Kremlin-Bicêtre et Gentilly (qui étaient dans la communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre) font tous les quatre partie du Territoire « Grand-Orly Seine Bièvre Seine-Amont ».
Je continue de penser qu’il faut que ces territoires (qui, hors Paris, comptent entre 300 000 et 700 000 habitants) fonctionnent comme de véritables intercommunalités avec de véritables ressources fiscales pérennes. C’était le sens de mes amendements qui n’ont pas été adoptés.
Mais j’ai pu faire voter deux avancées : l’association des Territoires du Grand Paris à l’élaboration du schéma de cohérence territoriale et leur participation de plein droit à la Conférence territoriale de l’action publique.
Derrière ces histoires complexes de tuyauterie administrative, l’objectif est de permettre la gestion à la bonne échelle de compétences de proximité (déchets, voirie, culture et sport…) tout en faisant à l’échelle métropolitaine (et aussi régionale) les grands choix stratégiques d’aménagement, de logement, de développement économique…
