VOTRE DEPUTE
Cette obligation avait été faite aux banques dans la loi bancaire de 2013, elle sera étendue progressivement aux grandes entreprises. La mesure est le fruit de nombreux compromis. Comme tout bon compromis, il ne satisfait pleinement personne, d’autant qu’à l’arrière-plan se profile une directive qui va fixer un cadre européen.
Tout le monde s’indigne après chaque scandale lié aux paradis fiscaux, mais trop de monde trouve de bonnes raisons de ne rien faire quand il s’agit de vraiment les faire reculer. De ce point de vue, l’article 45 bis de la loi Sapin 2 est quand même une avancée.
Tout le monde s’indigne après chaque scandale lié aux paradis fiscaux, mais trop de monde trouve de bonnes raisons de ne rien faire quand il s’agit de vraiment les faire reculer. De ce point de vue, l’article 45 bis de la loi Sapin 2 est quand même une avancée.
