VOTRE DEPUTE
Quelques explications
Semaine du gouvernement: le Gouvernement choisit l'ordre du jour et les projets de loi examinés à l'Assemblée.
Semaine de l'Assemblée: le Gouvernement choisit...ah non...l'Assemblée est supposée choisir l'ordre du jour mais bien souvent c'est le Gouvernement qui choisit pour l'Assemblée (charme de la 5ème République).
Semaine de Contrôle: l'Assemblée Nationale vote les lois mais elle contrôle aussi l'action du gouvernement. Ces semaines sont consacrées à des activités de contrôle.
Couleur verte: la période budgétaire où les deux projets de loi budgétaires (budget de l'Etat et budget de la Sécurité Sociale) ont la priorité sur tous les autres textes.
"Jeudi des groupes": un jeudi par mois est réservé à l'examen des propositions de loi présentées par les groupes minoritaires (à gauche: radicaux du RRDP, écologistes ou communistes du GDR) ou d'opposition (UMP, UDI). Le jour J, le groupe concerné présente trois propositions de loi (qu'on appelle familièrement des "niches"). Le groupe majoritaire SRC peut présenter ses propres propositions de loi en dehors de ces créneaux réservés. Entre les textes gouvernementaux et les textes du groupe majoritaire, il s'agit de permettre aux autres minoritaire de se faire entendre, d'ouvrir un débat, de faire des contre-propositions.
Semaine du gouvernement: le Gouvernement choisit l'ordre du jour et les projets de loi examinés à l'Assemblée.
Semaine de l'Assemblée: le Gouvernement choisit...ah non...l'Assemblée est supposée choisir l'ordre du jour mais bien souvent c'est le Gouvernement qui choisit pour l'Assemblée (charme de la 5ème République).
Semaine de Contrôle: l'Assemblée Nationale vote les lois mais elle contrôle aussi l'action du gouvernement. Ces semaines sont consacrées à des activités de contrôle.
Couleur verte: la période budgétaire où les deux projets de loi budgétaires (budget de l'Etat et budget de la Sécurité Sociale) ont la priorité sur tous les autres textes.
"Jeudi des groupes": un jeudi par mois est réservé à l'examen des propositions de loi présentées par les groupes minoritaires (à gauche: radicaux du RRDP, écologistes ou communistes du GDR) ou d'opposition (UMP, UDI). Le jour J, le groupe concerné présente trois propositions de loi (qu'on appelle familièrement des "niches"). Le groupe majoritaire SRC peut présenter ses propres propositions de loi en dehors de ces créneaux réservés. Entre les textes gouvernementaux et les textes du groupe majoritaire, il s'agit de permettre aux autres minoritaire de se faire entendre, d'ouvrir un débat, de faire des contre-propositions.
