En mars dernier, le peuple s’est exprimé. Le verdict des urnes permet de dessiner les lignes de forces qui traversent la Nation. Notre mouvement politique,farouchement attaché à la citoyenneté, doit penser son projet en situation.
Pour le MRC d’abord, si l’on met les résultats en relation avec nos élus sortants,nous en sortons incontestablement renforcés : 19 élus contre 15 en 2004 et 12 sortants. Pour mémoire, le MDC comptait 17 élus en 1998. Au terme de négociations qui se sont avérées difficiles, le résultat contribue à inscrire le MRC dans le paysage politique de neuf régions contre 6 précédemment.
Ce bilan chiffré mérite cependant d’être relativisé : 9 camarades en position éligible ont été évincés entre les deux tours malgré l’accord national signé par Martine Aubry et Jean-Pierre Chevènement. Parfois, ce manquement à la parole donnée s’est assorti d’un mépris manifeste à notre égard comme en Rhône-Alpes. Ailleurs, ils ont subi les conséquences de fusions de listes sauvages, contrevenant les engagements contractés.

L’alliance privilégiée PS-Verts
Politiquement, à la faveur du score louable réalisé par les listes écologistes, l’alliance rose-verte a été privilégiée partout ou presque. Claude Bartolone l’a annoncé lui-même : « Europe Ecologie et les Verts sont désormais nos partenaires privilégiés ». Dont acte. Ce fait en dit long pour l’avenir : la ligne sociale-libérale qui résulte de cette combinaison est un étau qui ne favorisera pas la prise de conscience nécessaire qui aurait dû surgir du désastre de la crise.
Le score de 12% obtenu nationalement par les listes d’Europe Ecologie ne doit certes pas être négligé, mais ce serait une faute de le surestimer et de s’en tenir aux apparences. Ce n’est pas un vote durable.
- en 2004, lorsqu’ils se présentaient seuls, les Verts réalisaient déjà 9 à 10% des voix comme en Rhône-Alpes ou en Bretagne.
- La carte du vote vert est très hétérogène: il y a en moyenne un facteur 4 ou 5 entre le vote écologiste dans les grands centres urbains et les zones rurales ou les petites villes industrielles et les quartiers populaires.
- Aux élections régionales, Europe Ecologie a fait 500.000 voix de moins qu’aux élections européennes malgré une plus forte participation.
- La carte électorale de l’abstention est inversement proportionnelle au vote vert : en règle générale, là où l’abstention est forte, le vote écologiste est faible.

L’abstention : le vrai marqueur
Le vote vert est un vote de divertissement, le vote vert fait diversion. C’est en quelques sortes l’abstention des classes moyennes ou aisées, c’est l’abstention des non-abstentionnistes. Lorsque la vraie politique reviendra sur le devant de la scène, la politique qui clive, le soufflé retombera. Il faut donc se garder d’en tirer des leçons hâtives.
L’abstention en revanche est le véritable marqueur de cette séquence électorale. Si les régionales de 2004 avaient occasionné une remobilisation – probablement liée au traumatisme de 2002, et que le référendum de 2005 et les présidentielles de 2007 avaient mené au même constat, l’abstentionnisme progresse en France inéluctablement depuis les municipales de…. 1983. Le vote Front national, lui est par ailleurs concomitant, il marche avec l’abstention. Cette observation en appelle une autre: les élites vantent depuis 30 ans deux échelons de décision pour affaiblir l’Etat : les régions et l’Europe. Ce sont aussi ces deux réalités institutionnelles que les Français boudent le plus volontiers.
Fascinés par la performance des listes Europe Ecologie, envasés dans le bayou des egos et dans les rapports de force de leurs baronnies, les socialistes semblent être revenus à leurs carences organiques. Leur réussite aux élections intermédiaires est l’envers de leurs échecs aux scrutins nationaux. Voici la deuxième illusion d’optique : la gauche n’a pas gagné les élections régionales, c’est la majorité présidentielle qui les a perdues. Il serait à cet égard inconséquent d’envisager 2012 sur la base de ce résultat. En 2012, les cartes seront rebattues.
Se pose dès lors pour nous la question de la stratégie en vue des élections présidentielles, pivot des institutions de la Vème République. Lors de l’entrevue avec Martine Aubry le 4 novembre dernier, cette dernière nous avait fait part de sa volonté de mettre en œuvre une « alliance durable » dans une perspective plus large, au-delà des élections régionales. Elle avait alors évoqué les cantonales, les sénatoriales, mais aussi les primaires. Elle parlait alors de « maison commune ».
Ces intentions n’ont pas survécu à l’entre deux tours des régionales. L’accord a été bafoué et il est à relever que de notre coté, les candidats mais aussi les militants, ont fait preuve d’une grande loyauté pendant la campagne. Avec des fondations aussi précaires, force est de le constater, la « maison
commune » est menacée d’un arrêté de péril imminent. Jean-Pierre Chevènement s’est donc adressé par courrier au parti socialiste pour constater les graves manquements «à la confiance élémentaire entre partenaires d’un même combat ». Dans ces conditions, est-il encore envisageable de s’inscrire dans le processus des primaires pour 2012 tel qu’il a été imaginé ?
Nous avions initialement répondu favorablement au processus des primaires
par un oui conditionnel. Oui parce qu’elles pouvaient être l’occasion de refonder la gauche en provoquant un débat salutaire. Conditionnel parce que nous souhaitions être associés à leur mise en oeuvre et qu’elles soient envisagées de manière ouverte pour nous adresser à l’ensemble des Français. Au lendemain des régionales, nous avons une partie de la réponse : à supposer qu’elles aient lieu, ces primaires seront des primaires socialistes, organisées par les socialistes, pour désigner un candidat mécaniquement socialiste. Aussi, nous devons être vigilants sur un point : notre participation aux primaires impliquerait automatiquement de soutenir le candidat désigné à l’issue de ce processus... La parole du MRC ne serait plus libre et nous ne pourrions exercer aucune influence.

Pour une candidature républicaine
La fin des élections régionales signifie aussi le début d’une autre période : celle qui nous mène jusqu’à 2012. Pour ce qui nous concerne, à partir de nos convictions, le MRC doit compter sur
ses propres forces pour ne pas s’assujettir à des partenaires dont la fiabilité a largement fait défaut. Il ne s’agit pas pour autant d’engager une rupture mais de tenir compte qu’en politique, seul le rapport de force permet d’être entendu. Nous devons nous fixer un objectif prioritaire : celui de bâtir une candidature républicaine pour 2012. D’ici là, Le MRC doit regrouper ses forces pour s’affirmer, se développer et exercer une influence.
Telle est la stratégie que le MRC doit mettre en oeuvre. L’esprit républicain est un souffle contre les forces de la résignation. « On commence par dire : cela est impossible pour se dispenser de le tenter, et cela devient impossible, en effet, parce qu’on ne le tente pas ». Charles Fourier exprimait ainsi la
dialectique qui mène au renoncement.
Face aux défis de ce monde qui vient, le projet républicain n’a pas pris une ride. La faillite de la civilisation libérale permet d’apercevoir en creux la vivacité, la pertinence et le bien-fondé de nos
valeurs, mais surtout, le sens historique de notre combat. A l’heure où le vaisseau européen, victime de ses propres dogmes, prend l’eau de toute part, le MRC, fort de son opposition dès 1992 à la monnaie unique, est bien placé pour tracer un nouveau chemin.
Notre congrès national se réunira les 26 et 27 juin prochains : ce sera pour nous l’occasion de débattre de ces perspectives, à partir de la motion présentée par Jean-Pierre Chevènement et du programme de Salut public. Nous avons deux ans devant nous pour bâtir une candidature républicaine crédible pour 2012.
Cela commence aujourd’hui.

"Le projet de la loi sur le Grand Paris inquiète les élus locaux y compris dans les rangs de l’UMP"
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Dans une interview à Capital.fr Jean-Luc Laurent, délégué au Grand Paris pour la Région Ile-de-France et maire (MRC) du Kremlin-Bicêtre, dénonce le projet de loi actuellement à l’étude au Sénat. "L’Etat, via la société du Grand Paris, va pouvoir décider seul de l’aménagement des sols et de l’organisation du réseau de transport. La région et les collectivités locales sont dépouillées de toutes compétences." La région avertit l’Etat : "Si le projet de Grand Paris est promulgué en l’état, nous n’hésiterons pas à dénoncer certains partenariats (…) Un front d’opposition est en train de se mettre en place contre le projet de Sarkozy."

Capital.fr : Alors que les sénateurs examinent actuellement le projet de loi sur le Grand Paris, la Région Ile-de-France dénonce un « déni de démocratie »…
Jean-Luc Laurent : Dès l’origine, ce projet de loi a été pensé contre les collectivités locales. Or contre toute attente, les propositions de la commission sénatoriale durcissent encore le texte. L’Etat, via la société du Grand Paris, va désormais pouvoir décider seul de l’aménagement des sols et de l’organisation du réseau de transport autour du futur métro automatique francilien. La région et les collectivités locales sont dépouillées de toutes compétences. En outre, il est inadmissible que le gouvernement ne tienne pas compte du résultat des urnes. En votant contre Valérie Pécresse, lors des régionales, les parisiens ont clairement désavoué le projet de loi porté par la droite.

Capital.fr : Dans ce contexte, la rocade inter-banlieue voulue par Jean-Paul Huchon, est-elle enterrée ?
Jean-Luc Laurent : La Commission nationale du débat public nous a donné raison. Ce projet va devoir être débattu. Le gouvernement et les parlementaires seront donc contraints de le réintégrer dans la loi, au côté du métro automatique voulu par Christian Blanc. Mais cela ne suffira pas. Le texte, actuellement examiné au Sénat, est totalement superficiel. Le Grand huit de Christian Blanc n’est financé qu’à hauteur de 4 milliards d’euros sur un projet estimé à 21 milliards d’euros. De même, sur la question du logement, le projet de loi fixe un objectif de 70.000 nouvelles constructions par an, sans pour autant en détailler les moyens et les outils pour y parvenir… Il ne s’agit pas de réviser un article ou deux. C’est toute la copie qui doit être revue.

Capital.fr : La Région Ile-de-France a-t-elle encore les moyens de faire capoter le projet de loi ?
Jean-Luc Laurent : Le chemin est encore long. Après le vote du Sénat, le texte devra être adopté en commission mixte paritaire - réunissant députés et sénateurs -, puis validé par le Conseil constitutionnel. D’ici là, nous allons donc continuer à nous mobiliser et à faire pression pour que le texte soit retiré. Si le projet de loi sur le Grand Paris est promulgué en l’état, la Région Ile-de-France en tirera alors toutes les conséquences… Le gouvernement nous pousse à la confrontation.

Capital.fr : C’est-à-dire ?
Jean Luc Laurent : Nous n’hésiterons pas à dénoncer certains des partenariats élaborés avec l’Etat… Le gouvernement doit aussi être lucide. Malgré le pouvoir que lui confère l’actuel projet de loi, l’Etat ne pourra rien faire sans le soutien de la région, des départements et des communes. Or, un front d’opposition est en train de se mettre en place contre le projet de Sarkozy. L’inquiétude gagne toutes les collectivités, y compris celles des élus UMP.

Propos recueillis par Guillaume Chazouillères
© Capital.fr

La Région et les franciliens hors jeu

La mise hors-jeu de la Région est manifeste : elle n’est plus mentionnée explicitement dans les organes décisionnaires de la SGP ou de l’EPS. Au sortir du débat à l’Assemblée Nationale, les collectivités avaient la portion congrue, avec la proposition du Sénat on se rapproche du néant (Article 1 « les collectivités territoriales sont associées) et des élus locaux sont présents dans le conseil de surveillance de la SGP (article 8) dans le CA de l’établissement du plateau de Saclay (article 22). La Région Ile-de-France et les franciliens sont exclus, jamais cités, niés.

Le texte fait mine de prendre en compte le syndicat d’étude Paris Métropole et l’Atelier International du Grand Paris. Ces deux agoras n’auront qu’un rôle consultatif. C’est chic, nouveau, ça sonne bien. Mais la légitimité démocratique réside dans les collectivités locales de plein exercice à commencer par celle dont le renouvellement vient d’être soumis au suffrage universel, la Région.

Les compétences régionales maltraitées

Logement et aménagement

On pourrait se féliciter que les sénateurs aient choisi d’élargir la focale. Le nouvel article 1er est moins centré sur le seul métro automatique. Le Sénat prend un angle d’attaque plus large mais n’en tire aucune conséquence sur la mise en œuvre. Là encore, le rôle de la Région est nié.
Par exemple en matière de logement, le SDRIF est toujours bloqué et on donne au préfet de Région un rôle majeur pour territorialiser le logement sans discussion. Vouloir mettre le logement dans le Grand Paris part d’un bon sentiment. Le député Etienne Pinte avait essayé et échoué à l’Assemblée, le sénateur des Yvelines Dominique Braye a réussi. Bravo mais la solution proposée- le préfet de Région- est d’un autre temps. A l’évidence, pour l’UMP : les élections régionales étaient une blague, la décentralisation est une blague.

Les contrats de développement territorial proposés aux communes sont devenus de véritables documents d’urbanisme (article 18). Sans aucun objectif de construction de logements et de réalisation de logements sociaux. Le Gouvernement refuse de donner un SDRIF à l’Ile-de-France et avec le projet de loi Grand Paris ce sont 40 mini-SDRIFS qui se préparent sans aucune cohérence d’ensemble avec la métropole et l’aménagement de l’Ile-de-France.

Arc Express

L’enterrement d’Arc Express dès la promulgation de la loi SGP (article 3) est une proposition scandaleuse alors que l’enquête publique devait être lancée en juin après validation du dossier. Je le dis en tant que Val-de-Marnais très attaché à ce projet. Le projet Blanc n’a rien à voir avec la démarche que mène les élus val-de-marnais. Le métro automatique à grande vitesse traversera nos territoires sans s’arrêter. Les val-de-marnais le regarderont passer.
Il arrive qu’on dise que les tracés se recoupent et seraient partiellement compatibles. Il n’en est rien : la philosophie des projets est radicalement différente. Le métro automatique de Christian Blanc va traverser nos territoires sans s’arrêter. Sans tracé précis, sans localisation de stations, il est facile de faire miroiter l’implantation de stations ici ou là ; mais la conception du projet est claire et je ne me fais aucune illusion sur le résultat.

Le STIF dépouillé.

On sort d’une campagne électorale où les transports ont été légitimement au centre du débat. La Région n’est compétente que depuis 2006…et déjà on fait machine arrière. Le STIF est dépouillé. Non seulement, il ne portera pas le métro automatique mais désormais le texte confie les transports de surface (bus et tramways) de rabattement vers les gares à la Société du Grand Paris (article 8). La SGP sera également compétente sur les gares d’interconnexion (aussi à l’article 8).


Et l’Etat se désengage des transports en commun puisque désormais ses interventions sont recentrées sur l’amélioration de la qualité de service (article 2) et qu’il n’est pas fait mention des extensions qui sont pourtant au cœur du Plan de Mobilisation conçu et financé par la Région, avec tous les départements, et accepté par l’Etat.

Des impôts nouveaux

Le texte issu des travaux de la commission Fourcade feint de prendre au sérieux la question du financement qui était un des nombreux points faibles du texte depuis le départ. Gilles Carrez dans son rapport l’avait démontré avec des termes nuancés mais d’une grande clarté.

A l’article 1, il est dit que l’Etat assure le financement. Je rappelle que le coût estimé du projet s’élève de 21 à 25 milliards d’euros.

Pour tenter de crédibiliser la démarche : une nouvelle taxe est créée sur les plus-values foncières autour des gares (article 9bis). On ponctionne la RATP et à travers le STIF pour financer la SGP (article 9ter). Alors, oui l’Etat va financer son métro automatique-son train électrique- mais avec l’argent des autres.

Le texte confirme le principe d’une dotation d’Etat mais son montant reste mystérieux de 4 milliards à 7 milliards. Avec Monsieur Blanc la marge d’erreur n’est que 75%. Par contre, on brise le tabou fiscal. On ponctionne le STIF, avec une reprise de l’impôt sur les entreprises de réseaux ferroviaires payé par la RATP pour compenser la perte de la taxe professionnelle (60M€ par an). On ponctionne aussi avec la taxe sur les plus values foncières les collectivités locales et donc les Franciliens. On sait désormais qu’il y aura de nouveaux impôts pour financer le Grand 8.

Le tabou est brisé. Tellement brisé qu’il y a même une troisième taxe cachée à l’article 18 pour financer les contrats de développement territorial. Une taxe assise sur les bénéfices des opérations d’aménagement dont les professionnels de la promotion immobilière pourront vous expliquer comment dans ces conditions les opérations ne seront jamais bénéficiaires.


La fausse précipitation

Le texte reste empreint d’une obsession pour la vitesse, d’une haine de la démocratie et des procédures qui ralentissent. « Il ne faut pas perdre de temps à discuter », il faut pouvoir exproprier à la vitesse de la lumière mais l’Etat se refuse à mettre sur la table le début d’un plan de financement crédible. C’est la fausse précipitation qui commande aussi la création d’un préfigurateur (article 8). On n’a pas de crédit mais il faut aller vite dans une logique de coup de force.
Dans le cadre du peu de débat public qu’il reste, la SGP peut même refuser de donner des éléments complémentaires, le texte lui demande simplement de motiver son refus (article 3).


Tout cela est-il bien constitutionnel ?

En 2003, les mêmes avec des responsabilités différentes ont fait inscrire dans la Constitution à l’article 1er que l’organisation de la République est décentralisée. Par le maintien de la procédure d’urgence, par le mépris des collectivités locales à commencer par le conseil régional qui a le malheur d’être légalement compétent en matière d’aménagement et de transport, le Gouvernement nous conduit à penser que «l’organisation de la République est décentralisée sauf en Ile-de-France » La constitutionnalité de ce texte est d’ores et déjà posée. Le Gouvernement a la possibilité d’éviter ce naufrage. Le Gouvernement doit ouvrir le dialogue avec la Région afin de respecter le vote du 21 mars.