La Région et les franciliens hors jeu

La mise hors-jeu de la Région est manifeste : elle n’est plus mentionnée explicitement dans les organes décisionnaires de la SGP ou de l’EPS. Au sortir du débat à l’Assemblée Nationale, les collectivités avaient la portion congrue, avec la proposition du Sénat on se rapproche du néant (Article 1 « les collectivités territoriales sont associées) et des élus locaux sont présents dans le conseil de surveillance de la SGP (article 8) dans le CA de l’établissement du plateau de Saclay (article 22). La Région Ile-de-France et les franciliens sont exclus, jamais cités, niés.

Le texte fait mine de prendre en compte le syndicat d’étude Paris Métropole et l’Atelier International du Grand Paris. Ces deux agoras n’auront qu’un rôle consultatif. C’est chic, nouveau, ça sonne bien. Mais la légitimité démocratique réside dans les collectivités locales de plein exercice à commencer par celle dont le renouvellement vient d’être soumis au suffrage universel, la Région.

Les compétences régionales maltraitées

Logement et aménagement

On pourrait se féliciter que les sénateurs aient choisi d’élargir la focale. Le nouvel article 1er est moins centré sur le seul métro automatique. Le Sénat prend un angle d’attaque plus large mais n’en tire aucune conséquence sur la mise en œuvre. Là encore, le rôle de la Région est nié.
Par exemple en matière de logement, le SDRIF est toujours bloqué et on donne au préfet de Région un rôle majeur pour territorialiser le logement sans discussion. Vouloir mettre le logement dans le Grand Paris part d’un bon sentiment. Le député Etienne Pinte avait essayé et échoué à l’Assemblée, le sénateur des Yvelines Dominique Braye a réussi. Bravo mais la solution proposée- le préfet de Région- est d’un autre temps. A l’évidence, pour l’UMP : les élections régionales étaient une blague, la décentralisation est une blague.

Les contrats de développement territorial proposés aux communes sont devenus de véritables documents d’urbanisme (article 18). Sans aucun objectif de construction de logements et de réalisation de logements sociaux. Le Gouvernement refuse de donner un SDRIF à l’Ile-de-France et avec le projet de loi Grand Paris ce sont 40 mini-SDRIFS qui se préparent sans aucune cohérence d’ensemble avec la métropole et l’aménagement de l’Ile-de-France.

Arc Express

L’enterrement d’Arc Express dès la promulgation de la loi SGP (article 3) est une proposition scandaleuse alors que l’enquête publique devait être lancée en juin après validation du dossier. Je le dis en tant que Val-de-Marnais très attaché à ce projet. Le projet Blanc n’a rien à voir avec la démarche que mène les élus val-de-marnais. Le métro automatique à grande vitesse traversera nos territoires sans s’arrêter. Les val-de-marnais le regarderont passer.
Il arrive qu’on dise que les tracés se recoupent et seraient partiellement compatibles. Il n’en est rien : la philosophie des projets est radicalement différente. Le métro automatique de Christian Blanc va traverser nos territoires sans s’arrêter. Sans tracé précis, sans localisation de stations, il est facile de faire miroiter l’implantation de stations ici ou là ; mais la conception du projet est claire et je ne me fais aucune illusion sur le résultat.

Le STIF dépouillé.

On sort d’une campagne électorale où les transports ont été légitimement au centre du débat. La Région n’est compétente que depuis 2006…et déjà on fait machine arrière. Le STIF est dépouillé. Non seulement, il ne portera pas le métro automatique mais désormais le texte confie les transports de surface (bus et tramways) de rabattement vers les gares à la Société du Grand Paris (article 8). La SGP sera également compétente sur les gares d’interconnexion (aussi à l’article 8).


Et l’Etat se désengage des transports en commun puisque désormais ses interventions sont recentrées sur l’amélioration de la qualité de service (article 2) et qu’il n’est pas fait mention des extensions qui sont pourtant au cœur du Plan de Mobilisation conçu et financé par la Région, avec tous les départements, et accepté par l’Etat.

Des impôts nouveaux

Le texte issu des travaux de la commission Fourcade feint de prendre au sérieux la question du financement qui était un des nombreux points faibles du texte depuis le départ. Gilles Carrez dans son rapport l’avait démontré avec des termes nuancés mais d’une grande clarté.

A l’article 1, il est dit que l’Etat assure le financement. Je rappelle que le coût estimé du projet s’élève de 21 à 25 milliards d’euros.

Pour tenter de crédibiliser la démarche : une nouvelle taxe est créée sur les plus-values foncières autour des gares (article 9bis). On ponctionne la RATP et à travers le STIF pour financer la SGP (article 9ter). Alors, oui l’Etat va financer son métro automatique-son train électrique- mais avec l’argent des autres.

Le texte confirme le principe d’une dotation d’Etat mais son montant reste mystérieux de 4 milliards à 7 milliards. Avec Monsieur Blanc la marge d’erreur n’est que 75%. Par contre, on brise le tabou fiscal. On ponctionne le STIF, avec une reprise de l’impôt sur les entreprises de réseaux ferroviaires payé par la RATP pour compenser la perte de la taxe professionnelle (60M€ par an). On ponctionne aussi avec la taxe sur les plus values foncières les collectivités locales et donc les Franciliens. On sait désormais qu’il y aura de nouveaux impôts pour financer le Grand 8.

Le tabou est brisé. Tellement brisé qu’il y a même une troisième taxe cachée à l’article 18 pour financer les contrats de développement territorial. Une taxe assise sur les bénéfices des opérations d’aménagement dont les professionnels de la promotion immobilière pourront vous expliquer comment dans ces conditions les opérations ne seront jamais bénéficiaires.


La fausse précipitation

Le texte reste empreint d’une obsession pour la vitesse, d’une haine de la démocratie et des procédures qui ralentissent. « Il ne faut pas perdre de temps à discuter », il faut pouvoir exproprier à la vitesse de la lumière mais l’Etat se refuse à mettre sur la table le début d’un plan de financement crédible. C’est la fausse précipitation qui commande aussi la création d’un préfigurateur (article 8). On n’a pas de crédit mais il faut aller vite dans une logique de coup de force.
Dans le cadre du peu de débat public qu’il reste, la SGP peut même refuser de donner des éléments complémentaires, le texte lui demande simplement de motiver son refus (article 3).


Tout cela est-il bien constitutionnel ?

En 2003, les mêmes avec des responsabilités différentes ont fait inscrire dans la Constitution à l’article 1er que l’organisation de la République est décentralisée. Par le maintien de la procédure d’urgence, par le mépris des collectivités locales à commencer par le conseil régional qui a le malheur d’être légalement compétent en matière d’aménagement et de transport, le Gouvernement nous conduit à penser que «l’organisation de la République est décentralisée sauf en Ile-de-France » La constitutionnalité de ce texte est d’ores et déjà posée. Le Gouvernement a la possibilité d’éviter ce naufrage. Le Gouvernement doit ouvrir le dialogue avec la Région afin de respecter le vote du 21 mars.

Il y a 48 ans s’achevait un épisode douloureux de notre histoire.

Il y a 48 ans, prenait fin par les accords d’Evian, la guerre d’Algérie, qui opposa pendant 8 longues années, l’armée française et le peuple algérien qui luttait pour son indépendance.

Coté Français, fut évoqué pudiquement « les événements d’Algérie » comme si ce conflit ne pouvait être nommé. Coté algérien, il s’agissait d’une guerre de libération nationale qui déboucha le 5 juillet de la même année par la proclamation d’indépendance de ce qui allait devenir, une grande nation du continent africain. Quel qu’en fut le ressenti, pour chacun des deux camps, cette guerre fut une épreuve douloureuse qui a meurtri la mémoire commune de nos peuples.

Près de 50 ans plus tard, ce conflit résonne encore comme une incompréhension magistrale. La France, nation millénaire, est consciente des sacrifices et du long parcours que représente la conquête de l’indépendance, condition d’exercice de la pleine souveraineté. C’est ce chemin que le peuple algérien a entrepris.

La légitimité de cette histoire ne fait aucun doute mais elle n’autorise pas à condamner l’action de nos soldats. En Algérie, 25.000 soldats français sont tombés et plus de 2000 civils sont morts entre 1954 et 1962.Trop souvent, j’entends ici ou là des amalgames et le jugement unilatéral qui consiste à rendre l’armée française responsable. Responsable, le mot est lancé. Mais en République, ce sont les représentants élus, et donc le peuple, qui exercent la responsabilité des choix. Et c’est là que réside l’honneur, la grandeur de l’armée française : servir la Nation, ses choix et ses intérêts. En dehors de cette exigence, nous n’avons pas à faire à une armée, mais à des milices. Et nos soldats ont payé, du prix de ce qui leur était le plus précieux : leur vie.

Est-ce à dire que nous avons été collectivement irréprochables ? Je ne le pense pas. Et quelle Nation, quel peuple, pourrait se prévaloir d’une histoire vierge de sa part d’ombre ? L’histoire est teintée de nuances, pétrie de complexités qu’il me semble toujours grotesque de simplifier à l’outrance. Elle ne désigne pas une fois pour toute d’un coté des bourreaux absolus et de l’autre des victimes éternelles.

La construction a posteriori de l’enchaînement des faits traduit toujours davantage les intérêts du présent que le souci de vérité du passé. Je veux dire par là, qu’il est inopérant et inopportun que la guerre d’Algérie vienne 50 années plus tard, apporter des justifications confortables parce qu’elle aurait été une sorte de péché originel. L’histoire nous ordonne l’humilité. Elle nous regarde de haut et nous lègue des enseignements à la lumière desquels nous sommes armés pour bâtir le monde qui vient.

Cette conviction est une condition nécessaire pour tourner la page. Le temps est devenu celui de l’apaisement entre nos deux nations. Le temps est devenu celui de la mémoire qu’il ne faut pas confondre avec le jugement.

Au Kremlin-Bicêtre, nous rendons plus précisément hommage aux 40 Kremlinois tombés pendant cette guerre. Le sacrifice qui fut le leur nous oblige pour regarder vers l’avenir.
Hier ils ont rempli leur mission, donnant à la France, sa propre capacité d’action. Ils ont contribué activement à l’exercice de ce qu’elle a de plus noble : son indépendance.

N’oublions pas nos soldats, nos hommes, ceux qui perdirent à vingt ou vingt-cinq ans, l’espoir du lendemain et le bonheur de vivre. Le nôtre doit aujourd’hui encore quelque chose à leur sacrifice.

Voilà pourquoi le souvenir, le recueillement, est une promesse d’avenir.

Vive la paix
Vive la République
Vive la France

"Mes chers amis, chers camarades,

Dimanche, nous avons l'occasion de reprendre notre destin en main.
Avec Jean-Paul Huchon et le rassemblement de la gauche et des écologistes, nous avons un bon projet pour l'Ile-de-France. Un projet solidaire, Un projet ambitieux, un projet novateur. Un projet qui puise sa force dans le dialogue avec les citoyens.

Nicolas Sarkozy et Valérie Pécresse ont aussi un projet pour l'Ile-de-France. Ils l'ont forgé dans l'ombre des cabinets, sans consulter personne et le cachent derrière un slogan passe-partout, « Le Grand Paris », un slogan, un croquis et quelques images de synthèse.

Ce projet, c'est la métropole égoïste.
Un projet contre les citoyens et contre les élus qui les représentent. A l'occasion de la campagne électorale, ils tentent sans succès de le faire avaler aux franciliens, il faut bien du maquillage, bien du trucage pour parfaire cette mystification et cacher la nature inégalitaire et injuste de ce projet hors-sol qui a un objectif : inscrire l’Ile-de-France et la métropole dans la mondialisation libérale.

Si demain, les franciliens faisaient ce choix, le mauvais choix... ils se condamneraient à regarder passer les trains. Des trains vides parce que ce projet qui est mal-conçu avec ses gares tous les 5 km ne répond pas aux préoccupations des citoyens. Dimanche est donc une bataille décisive sur deux conceptions de l’Ile-de-France. Le message doit être clair, et si nous ne relâchons pas la pression, si nous poursuivons le travail de conviction jusqu'au bout, le message sera limpide.

Et dimanche soir, rien ne sera plus comme avant !

Avec Jean-Paul Huchon, nous proposons une région pour tous les franciliens. Une région solidaire face à la politique d’abaissement social permanent du gouvernement de Nicolas Sarkozy. Une région attractive forte de ses talents, de ses capacités qu’il faut mobiliser pour le développement économique, la croissance et l’emploi. Une région qui fera face aux défis du futur avec des solutions innovantes.

Nous voulons que le dynamisme et l’attractivité de la région Ile-de-France profite à tous ses habitants, et non pas à quelques milieux d’affaires, à quelques quartiers sur-favorisés de l’ouest de la métropole francilienne.

Nous voulons une région qui protège, qui donne sa chance à chacun et qui prépare l’avenir de tous.

En poursuivant le travail commencé avec les socialistes, les communistes, les écologistes et toute la gauche rassemblée, nous voulons faire des régions des pôles d’égalité sociale et territoriale, de solidarité et de progrès en développant l’accès à l’emploi, au logement, aux transports, en défendant les services publics.

Dimanche, nous invitons les citoyens à dire non au démantèlement du pacte social, c’est l’avenir de la République qui est en jeu.

Dimanche le choix est simple.

Il n’y a pas d’un côté une campagne régionale et de l’autre une campagne nationale. Les deux sont liées. Intimement liées. C'est d'ailleurs le premier ministre qui fait campagne cette semaine, tous les jours et sans grande finesse.

Je suis un républicain. C'est à dire attaché à la puissance publique, convaincu de la nécessité de l'action de l'Etat en partenariat avec les collectivités locales. Il est douloureux de constater l’abaissement de l'Etat, d’en faire l'adversaire des collectivités locales et de faire de chaque ministre un candidat outrancier.
Comment accepter par exemple qu’un délégué interministériel, candidat à Paris et toujours en fonction, puisse par une campagne nauséabonde porter atteinte à l’autorité de l’Etat sans que le Président de la République et le 1er ministre ne le rappelle à ses devoirs.
Le jacobin que je suis ne peut accepter que des fonctionnaires de l’Etat deviennent des chiens de garde du pouvoir. Les valeurs du service public et le sens de l’Etat doivent être restaurés pour redevenir les outils de l’intérêt général.

Leur campagne a été minable, outrancière et trop souvent nauséabonde. Certains parmi nous ont eu à en souffrir. Je n’en citerai qu’un : le premier d’entre nous, Jean-Paul HUCHON.

Dimanche, c'est aussi un message de décence que nous devons envoyer au président, cette décence élémentaire qui chez nos gouvernants est ignorée et piétinée.
S'abstenir dimanche, c'est subir et continuer à subir cela.

Dimanche, en votant, avec un seul bulletin, vous votez deux fois. Une fois contre la politique du Président Sarkozy, une fois pour le projet de la gauche et des écologistes rassemblés conduite par Jean-Paul Huchon.

Voilà pourquoi avec Jean-Pierre Chevènement le MRC a apporté dès le 1er tour son soutien à Jean-Paul HUCHON.

Alors dimanche, citoyennes et citoyens : soyons au rendez-vous, soyons debout. En avant ! "