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Taxe Tobin européenne: où en est-on ?

Mardi 28 Mai 2013



SUJETS : Europe, Finance, QAG

Mardi 28 mai, j'ai interrogé le Ministre de l'Economie et des Finances lors de la séance de Questions au Gouvernement. Ma question portait sur la création, avec plusieurs pays européens, d'une taxe sur les transactions financières. Une taxe qu'on appelle souvent du nom de celui qui l'a théorisée: James Tobin.



Le projet d’une taxe sur les transactions financières, une taxe Tobin européenne, a connu une avancée importante.
Malgré les oppositions importantes de certains Etats membres, Grande-Bretagne en tête, et la virulence des lobbys de la finance : l’Union européenne a pu constater l’impossibilité d’avancer ensemble à 27 et ouvrir ainsi la voie, sans que les oppositions soient suffisantes pour bloquer le projet, à une coopération renforcée à 11.

La Commission européenne a donc proposé un projet de directive qui prévoit la taxation des actions, obligations et produits dérivés et s’assure de son effectivité, contre le risque de délocalisation, par le double principe d’ « émission » et de « résidence ».

La taxe Tobin, depuis des années on en parlait beaucoup, on faisait même mine de la créer…Maintenant, on agit.

Les difficultés restent nombreuses. Le diable se nichant dans les détails, les onze Etats volontaires doivent s’accorder sur l’assiette exacte en tenant compte des spécificités financières de chacun. La France d’ailleurs ne fait pas exception avec un important secteur des fonds monétaires.

La Commission européenne annonce 30 milliards, il s’agit d’une somme conséquente. Il faut s’accorder sur la destination de cette recette nouvelle qui peut permettre de faire beaucoup en particulier d’investir, d’accompagner une politique de compétitivité qui ne repose pas sur l’écrasement des systèmes sociaux.

Dans le conflit ouvert entre la finance et l’économie réelle, ce doit être la priorité. La date même de son application fait aujourd’hui débat puisque l’objectif du 1er janvier devient chaque jour un peu plus ambitieux.

Monsieur le Ministre, la lutte contre l’emprise de la finance se déroule sur plusieurs fronts. Dans quelques jours nous discuterons ici en deuxième lecture de la loi bancaire qui doit être l’occasion de renforcer la législation contre les paradis fiscaux.

Pouvez-nous, Monsieur le Ministre, nous donner la position de la France sur le projet de taxe sur les transactions financières. Le dialogue avec l’Allemagne doit être d’une amicale franchise : aujourd’hui notre partenaire semble tergiverser et la Bundesbank a même été particulièrement critique.

Quelles initiatives entend prendre le gouvernement pour que l’ambition initiale (assiette, montant) se traduise en actes, vite. C’est-à-dire au 1er janvier 2014.



A L'ASSEMBLEE