VOTRE DEPUTE
« Budget 2014 : la TVA cinéma est un cadeau inutile »
L’an dernier, la majorité a voté dans le même temps la création d’un Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) et l’augmentation des deux principaux taux de TVA qui le financeront en partie cette mesure à partir du 1er janvier 2014. Le taux de TVA réduit devait très légèrement baisser en passant de 5,5% à 5%.
Le projet de budget pour 2014 propose également que le secteur des salles de cinéma change de catégorie, soit considéré comme les biens de première nécessité et soit donc soumis à la TVA à taux réduit (5,5% au lieu de 10% au 1er janvier). L’Etat s’apprête donc à faire un cadeau de 60 millions d’euros à ce secteur sans aucun engagement de le répercuter sur le prix du ticket. C'est tout le problème des baisses de TVA qui sont rarement répercutées et empochés par les entreprises.
L’Etat a récemment baissé la TVA applicable au livre à 5,5% et le Ministère a reconnu très récemment que « la majorité des éditeurs de livre avait décidé de ne pas répercuter cette baisse de TVA sur les prix de vente des livres… » (réponse ministérielle à une question écrite). A une autre échelle, on s’apprête à reproduire l’erreur de la TVA des restaurateurs et tout le monde se souvient que cette mesure n'a pas été répercutée sur le consommateur et le coût de la vie.
Par ailleurs, les entreprises du secteur, comme tous les employeurs privés, bénéficient du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) avec une ristourne d’impôt sur les sociétés égale à 6% de leurs masses salariales. Le CICE est une mesure budgétaire extrêmement coûteuse (20 milliards en année pleine) qui bénéficient aux employeurs et là encore, la loi ne prévoit aucune contrepartie en matière d’emplois. Le refus du gouvernement de le cibler atténue l'efficacité de cette dépense importante.
TVA réduite+ CICE...ce double cadeau est difficile à justifier. La fréquentation des salles de cinéma n’est pas en danger, elle dépasse régulièrement les 200 millions d’entrées. Le principe de neutralité fiscale n’oblige en rien à aligner le taux de TVA du cinéma sur celui du spectacle vivant. C'est dommage d'aider indistinctement les grands groupes et les cinéma associatif, communaux ou "art et essai" !
Des dizaines de secteurs économiques aimeraient voir reconnaitre leur spécificité et ainsi bénéficier du taux réduit ou du taux moyen de TVA. Tous ont bien en tête le cadeau fait aux salles de cinéma. Cette décision est incomprise et vécu comme injuste. La fatigue fiscale se nourrit de ces petites injustices et de ces mesures trop catégorielles.
Cet article 7 est un cas d’école qui illustre bien ce nous conduit à être assez réservé sur l’opportunité de l’augmentation de TVA et a souhaité un meilleur calibrage du CICE dont ce secteur n’a pas vraiment besoin
Le projet de budget pour 2014 propose également que le secteur des salles de cinéma change de catégorie, soit considéré comme les biens de première nécessité et soit donc soumis à la TVA à taux réduit (5,5% au lieu de 10% au 1er janvier). L’Etat s’apprête donc à faire un cadeau de 60 millions d’euros à ce secteur sans aucun engagement de le répercuter sur le prix du ticket. C'est tout le problème des baisses de TVA qui sont rarement répercutées et empochés par les entreprises.
L’Etat a récemment baissé la TVA applicable au livre à 5,5% et le Ministère a reconnu très récemment que « la majorité des éditeurs de livre avait décidé de ne pas répercuter cette baisse de TVA sur les prix de vente des livres… » (réponse ministérielle à une question écrite). A une autre échelle, on s’apprête à reproduire l’erreur de la TVA des restaurateurs et tout le monde se souvient que cette mesure n'a pas été répercutée sur le consommateur et le coût de la vie.
Par ailleurs, les entreprises du secteur, comme tous les employeurs privés, bénéficient du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) avec une ristourne d’impôt sur les sociétés égale à 6% de leurs masses salariales. Le CICE est une mesure budgétaire extrêmement coûteuse (20 milliards en année pleine) qui bénéficient aux employeurs et là encore, la loi ne prévoit aucune contrepartie en matière d’emplois. Le refus du gouvernement de le cibler atténue l'efficacité de cette dépense importante.
TVA réduite+ CICE...ce double cadeau est difficile à justifier. La fréquentation des salles de cinéma n’est pas en danger, elle dépasse régulièrement les 200 millions d’entrées. Le principe de neutralité fiscale n’oblige en rien à aligner le taux de TVA du cinéma sur celui du spectacle vivant. C'est dommage d'aider indistinctement les grands groupes et les cinéma associatif, communaux ou "art et essai" !
Des dizaines de secteurs économiques aimeraient voir reconnaitre leur spécificité et ainsi bénéficier du taux réduit ou du taux moyen de TVA. Tous ont bien en tête le cadeau fait aux salles de cinéma. Cette décision est incomprise et vécu comme injuste. La fatigue fiscale se nourrit de ces petites injustices et de ces mesures trop catégorielles.
Cet article 7 est un cas d’école qui illustre bien ce nous conduit à être assez réservé sur l’opportunité de l’augmentation de TVA et a souhaité un meilleur calibrage du CICE dont ce secteur n’a pas vraiment besoin
