Amnistie sociale : un renvoi en commission, oui. Un enterrement, non.

Il n’a jamais été question d’amnistie des auteurs de violences physiques ou de dégradations. Le texte sorti du Sénat est mesuré et ne constitue pas un permis de casser. Il reste toutefois des difficultés et il est surtout compliqué d’en mesurer l'exacte portée.

Ce texte traduit la volonté de tourner la page des années Sarkozy au cours de laquelle les pouvoirs publics ont mis beaucoup de soin à criminaliser les mouvements sociaux. Pendant dix ans, le gouvernement n’a pas fait grand-chose contre les patrons voyous mais a toujours demandé à la police comme à la justice de faire preuve du plus grand zèle dans la poursuite des salariés et des syndicalistes, souvent pour des faits aussi dérisoires que jouer du tambour à côté d’un patron ou organiser une « opération escargot ».

La République a plusieurs fois fait usage de l’amnistie, dans des circonstances graves comme dans des circonstances plus triviales (les fameuses amnisties du 14 juillet qui ne concernaient pas que les automobilistes ou récemment encore l’amnistie fiscale accordée par la droite).

Le texte de nos camarades communistes mérite d’être retravaillé pour être voté. Le gouvernement Ayrault a changé de politique pénale et modifiera bientôt certains aspects très contestables du Code Pénal, comme l’obligation d’un prélèvement de salive, dans les prochains mois.

L’amnistie n’excuse ni n’efface les faits et les condamnation, elle accélère l’oubli. C’est dans cet esprit constructif que j'ai vote le renvoi en commission de ce texte.