Lundi 9 Décembre 2013

Grand Paris: gare à l'effet Cendrillon


Demain, l'Assemblée Nationale commence l'examen en deuxième lecture du projet de loi d'affirmation des métropoles, et en particulier du volet Grand Paris. Pas convaincu par le dispositif élaboré par le Gouvernement, je défendrai plusieurs amendements pour améliorer le texte et préserver la coopération intercommunale.


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A minuit, Cendrillon voit son beau carrosse se transformer en citrouille. C’est le risque que court encore la métropole du Grand Paris avant que le projet de loi d’affirmation des métropoles ne soit discuté cette semaine en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale :

Le 1er janvier 2016, le splendide carrosse métropolitain, dont on attend rien de moins que les Jeux Olympiques et l’Exposition Universelle, risque d’avoir l’apparence d’une citrouille.

Aujourd’hui tout le monde s’accorde sur la nécessité pour la métropole francilienne de faire un « saut métropolitain » en matière d’organisation des pouvoirs publics mais le gouvernement a malheureusement choisi de cibler les 19 intercommunalités (EPCI) créées au cours des années 2000.

Alors que l’avenir semblait appartenir à ces nouveaux acteurs et que l’Ile-de-France devait se construire autour du couple Région-intercommunalités, le projet de loi renoue avec un schéma ancien et centralisateur d’unification de la petite couronne, créant une intercommunalité unique de 7 millions d’habitants et édifiant une frontière artificielle au sein de la réalité urbaine, du tissu urbain, la métropole vécue par les franciliens.

Se présentant comme une simple fusion, le texte procède en fait à une dissolution des EPCI dans un vaste outil métropolitain dont tout reste à construire. A tel point que les nombreux problèmes posés par le projet de loi sont renvoyés à de futures ordonnances. Détruire une dynamique intercommunale pour la reconstruire dans un ensemble plus vaste et moins maniable, drôle de pari pour une région frappée durement par la crise !

Le gouvernement est lucide et essaie d’organiser la redescente des compétences non-stratégiques et des financements vers les communes et une myriade de nouvelles structures intercommunales à créer. Jamais le terme de « gouvernance » n’aura été aussi adapté au fouillis institutionnel qui en résultera.

Le texte a évolué en commission, il peut être encore amélioré en séance si le gouvernement et le groupe majoritaire (dont je fais partie) sont à l’écoute des acteurs de terrain réunis au sein de Paris Métropole. Je défendrai plusieurs amendements permettant de mieux gérer la phase transitoire 2016-18 mais aussi de donner une consistance aux futurs « territoires » créés par le projet de loi sur les ruines de l’intercommunalité actuelle.



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