Projet de loi retraite: explication de vote

Mardi 15 Octobre 2013



SUJETS : Retraite

Cette semaine, l'Assemblée Nationale a discuté et adopté en première lecture le projet de loi "retraites"


C’est sans enthousiasme que j’ai voté en première lecture le projet de loi sur l’avenir des retraites.

J’ai la conviction que la France a les moyens de maintenir un système de retraite par répartition, généreux et solidaire. Le projet du gouvernement réaffirme cet objectif; ce qui n’est pas toujours une évidence, même à gauche. L’angoisse nationale est alimentée par le sentiment que tout se défait, que notre pays serait vaincu par l’Europe, par la mondialisation…or la France n’est pas finie et son système de retraite non plus. Nous ne sommes pas condamnés à la retraite par capitalisation, c’est-à-dire la retraite individuelle sous forme d’épargne personnelle, contrairement à ce que racontent depuis 20 ans ses infatigables promoteurs.

Le projet du gouvernement ne procède pas à une liquidation de la retraite par répartition mais en conforte le financement et l’améliore même sur plusieurs points.
La clef du financement durable de notre système de retraite n’est pas tant l’allongement de la durée de la vie que le ratio actifs/inactifs, c’est-à-dire le nombre de retraités par rapport au nombre de salariés. Notre système de retraite a été créé au lendemain de la guerre, en application du programme du Conseil National de la résistance. La démographie était alors très favorable, beaucoup d’actifs et peu de retraités; cette situation a beaucoup changé. Si notre pays peut s’appuyer sur une bonne dynamique démographique, il doit encaisser l’arrivée à la retraite des nombreux enfants du baby-boom. Ce cap est d’autant plus difficile à franchir qu’il s’inscrit dans un contexte économique général où le chômage est important et la croissance trop faible.

Le projet de loi propose d’allonger progressivement la durée de cotisation entre 2020 et 2035 sans toucher à l’âge légal de départ à la retraite. Nous passerons de 41 ¾ années de cotisation pour les Français nés en 1958 à 43 années pour les Français nés en 1973. Cet allongement se passera mieux si on l’accompagne d’une politique de croissance et d’emplois qui permette à notre jeunesse d’accéder à l’emploi et aux travailleurs de plus 50 ans de s’y maintenir..

Il est important également de réduire le déséquilibre actuel du système en s’appuyant sur l'élément fondamental de la retraite par répartition: les cotisations patronales et salariales. Le projet de loi fait le choix de l’augmentation des cotisations, c’est un point capital car il n’y a nulle part de recettes cachées pour financer nos retraites.

En dehors des questions financières, le projet apporte des améliorations importantes au système actuel. En particulier, il prévoit la prise en compte de la pénibilité avec la création d’un compte-pénibilité pour tous les salariés du privé et ouvre des droits nouveaux (formation, activité réduite en fin de carrière ou départ anticipé à la retraite). Il s’agit à la fois de prendre en compte la pénibilité réelle du travail et d’inciter les employeurs à se réorganiser pour réduire l’exposition des salariés.

Il est nécessaire aussi de simplifier la vie de l’usager. On doit savoir à tout moment où l’on en est avec sa retraite et ne pas être confronté à une montagne administrative lors de la constitution de son dossier. Par ailleurs, nous avons de moins en moins des vies professionnelles en ligne droite. Le projet de loi répond à cette préoccupation en prenant mieux en compte la spécificité de nombreuses carrières professionnelles féminines et la situation de ceux qu’on appelle les «polypensionnés».

Il est difficile de traiter la question des retraites indépendamment des autres questions économiques et sociales. Beaucoup des hypothèses de financement du gouvernement sont d’ailleurs très optimistes. La véritable réforme des retraites, c’est celle-là. Elle suppose beaucoup de volonté politique face à Bercy, face à Bruxelles et face à Berlin pour réorienter la construction européenne.

Au final, la discussion parlementaire a été particulièrement verrouillée et n’a pas laissé beaucoup de place à l’initiative parlementaire bridée par la loi d’airain de l’article 40 de la Constitution.

A L'ASSEMBLEE