M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Luc Laurent.:

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, les cartes sont redistribuées en Europe. Ce qu’on appelait le miracle allemand, le modèle allemand, cette politique prétendument vertueuse et solidaire dont toute l’Europe devait s’inspirer, apparaît sous un jour nouveau. Les choix de l’Allemagne sont sous le feu d’une double critique. D’abord, le Trésor américain a rappelé leur danger pour l’économie mondiale. Ensuite, la Commission européenne, dans un accès de lucidité, vient de demander l’ouverture d’une enquête sur les excédents allemands qui déstabilisent l’euro bien plus que les errements grecs de naguère.

Les excédents commerciaux allemands sont certes le fruit d’un solide et séculaire modèle économique et social, mais ils résultent aussi d’une politique de déflation compétitive agressive, dépressive, solitaire et non-coopérative. Cette politique révèle les défauts originels de la monnaie unique, conduit l’Europe dans une impasse économique et nous pousse vers la déflation. L’Allemagne n’a pas à s’excuser d’avoir des entreprises performantes quand le patronat français choisit plutôt le créneau de la jacquerie.

Mais, par le dialogue et dans l’intérêt de tous – d’abord dans le sien –, l’Allemagne doit réévaluer son modèle et les politiques d’austérité qu’elle impose aux autres.
Les Allemands ont voté en septembre. L’accord de coalition prévoit la création d’un salaire minimum, ce qui témoigne d’une prise de conscience que le rapport de force électoral a facilitée.

Monsieur le Premier ministre, les députés du MRC sont partisans d’une réorientation en profondeur de la construction européenne et demandent qu’on mette fin à l’indifférence au taux de change d’un euro trop fort et trop cher. Monsieur le Premier ministre, comment envisagez-vous le dialogue franco-allemand au cours de cette année 2014 qui sera décisive pour l’Europe ?

Monsieur le Président, Messieurs, les rapporteurs, Monsieur le Ministre,

Y-a-t-il besoin d’une politique de la ville ? Couverte de critiques, en particulier celle technocratique de la Cour des Comptes, condamnée au tribunal de l’Opinion. Faut-il maintenir une politique de la ville ? A l’heure où nous célébrons l’anniversaire de la Marche pour l’Egalité de 1983, est-elle encore utile ? La réponse pour moi est affirmative, oui à une politique de l’égalité sociale et territoriale pour faire « du commun ». Pour que la République soit partout chez elle, pour que la République soit pour tous, la politique de la ville est une nécessité.

"L’échec" de la politique est d’abord une illusion statistique. Le solide appareil statistique qui accompagne la politique de la ville mesure le décrochage des lieux et des quartiers mais laissent échapper les individus alors même que ces quartiers sont des quartiers d’une grande mobilité. Il n’y aurait rien de plus faux que de souscrire à l’image de quartiers immobiles, où les générations s’entasseraient comme dans des ghettos. Des individus, des familles en sortent, d’autres arrivent en général moins bien dotés en capital économique, culturel et social.

Au cours des trente années qui se sont écoulées depuis 1983, la France a subi un mouvement continu de désindustrialisation et de mutation du travail qui n’a pas frappé que la France de l’Est mais aussi les grandes agglomérations, Paris et sa région en tête.

Extrait du compte-rendu de la séance

M. Jean-Luc Laurent: Je viens défendre cet amendement de suppression en tant que député MRC apparenté au groupe SRC. Il ne sera pas dit qu’il n’y aura pas eu une voix ici pour s’exprimer contre ce projet de loi, en ce jour important de sa nouvelle lecture devant notre assemblée.

Ce texte continue à promouvoir non, comme on l’entend trop souvent dire, le mandat unique ou l’interdiction du cumul, mais l’incompatibilité d’un mandat parlementaire avec des fonctions exécutives locales.

L’éradication des députés-maires ou des sénateurs-maires est à mes yeux une grave erreur. C’est une mesure inopportune – et je pèse mes mots : loin d’être un frein à la modernisation du Parlement, l’existence du député-maire est un facteur d’équilibre institutionnel républicain.

Votre projet, monsieur le ministre, est d’autant plus aberrant qu’il propose de supprimer le cumul avec la fonction de maire d’arrondissement instaurée dans le cadre de la loi Paris-Lyon-Marseille et même de maire délégué au sens de la loi Marcellin, fonctions dont on sait l’étendue des pouvoirs…

Il est d’autant plus aberrant que le Parlement est déjà amputé par le haut : ces dernières années, les effets du droit européen se sont accumulés jusqu’à réduire la liberté pour la représentation nationale de faire la loi. Nous ne devons pas l’amputer par le bas en supprimant le lien que constitue l’exercice d’une fonction exécutive locale et en mettant fin à cette école de formation républicaine méritocratique.

Enfin, votre projet va couper le Parlement de ce terreau républicain au seul profit des grandes machines électorales qui délivrent les investitures. C’est une erreur du point de vue de l’équilibre et de la diversité des options politiques et de l’existence des sensibilités politiques.

Je crains, monsieur le ministre, que vous n’enclenchiez ainsi le processus de la fin du scrutin de circonscription et l’accélération de la bipolarisation. Le Parlement a besoin d’une plus grande diversité d’élus, avec un mélange entre députés sans autre mandat et députés ayant une responsabilité locale.

PARIS, 19 nov 2013 (AFP) - Nouvelles réactions politiques à l'annonce mardi d'une "remise à plat de la fiscalité" par Jean-Marc Ayrault:

Jean-Luc Laurent, président du MRC: "Alors que les trois derniers mois ont vu prospérer le thème du "ras-le-bol fiscal", l'annonce faite par Jean-Marc Ayrault d'une remise à plat de la fiscalité pour l'année prochaine est une bonne initiative.

Réhabiliter l'impôt en lui donnant plus de sens, de clarté et de justice est aujourd'hui une priorité.

Cependant, une telle annonce ne peut masquer les insuffisances du budget soumis au Parlement. La réduction considérable de la dépense publique et le rééquilibrage des comptes publics ne constituent pas un projet politique."

- (mon communiqué ici)